Revue délibérée 1ere de couverture #2

Délibérée N°07

“(In)égalités, que fait la justice ?”

– Juin 2019 –

L’Édito

Inégalités partout, justice nulle part

On doit à Pilpay, un brahmane indien du 3ème siècle, une fable qui traversa les siècles sans prendre une ride, inspirant même à La Fontaine sa célèbre adaptation, Le Chat, la Belette et le petit lapin : « Un chat faisant la chattemite, un saint homme de chat, bien fourré, gros et gras », se vit confier la résolution d’un litige par deux modestes plaignants ; prétextant devoir mieux entendre leur cause, il les fait venir à lui, puis, « bon apôtre, jetant des deux côtés la griffe en même temps, mit les plaideurs d’accord en croquant l’un et l’autre. » De nos jours, la célèbre fable connaît des traductions plus explicites – « justice à deux vitesses », « de classe », … – sans que les demandes de justice et d’égalité ne semblent davantage réconciliées.
Délibérée est principalement née du refus d’abdiquer face à cette réalité et tente, depuis le début de son aventure, de déployer l’héritage de la célèbre harangue du magistrat Oswald Baudot (1974) : « Ne soyez pas victimes de vos préjugés de classe, religieux, politiques ou moraux, ne croyez pas que la société soit intangible, l’inégalité et l’injustice inévitables, la raison et la volonté humaine incapables d’y rien changer »1. Aussi nous avons pu déjà aborder, ici ou là, cette douloureuse question de l’(in)égalité devant la Justice. Y consacrer un dossier ne saurait prétendre à l’exhaustivité mais vise à développer certains aspects pour tenter de répondre aux lancinantes questions : que fait la Justice ? Contribue-t-elle vraiment à lutter contre inégalités et discriminations ? Échoue-t-elle dans cette tâche, et si oui, pourquoi ? Traite-t-elle de façon égale les justiciables qui la saisissent ou la subissent, ou bien renforce-t-elle les rapports de domination qui traversent la société ? De quels outils se doter pour atteindre l’objectif de davantage d’égalité devant et par la Justice ?
La banalisation du racisme anti-Roms dans les discours politiques comme sa traduction dans les politiques publiques aboutissent – outre à de terribles violences2 – à des violations des droits fondamentaux des personnes Roms notamment pour l’accès à un logement ou à la scolarité. Mais lorsque ces dernières saisissent la justice pour faire reconnaître leurs droits, peuvent-elles seulement accéder au rang de victimes aux yeux de l’institution judiciaire ? C’est qu’avant de pouvoir faire utilement reconnaître ses droits, encore faut-il avoir réellement accès à la Justice : la notion de capital procédural a cet avantage de s’intéresser, non aux seules caractéristiques personnelles aux justiciables, mais également aux contextes institutionnels, juridiques et sociaux dans lesquels les justiciables doivent mener leurs actions.
La question de l’égalité de traitement en fonction des territoires mérite également d’être posée, notamment en matière pénale : le mythe de l’égalité républicaine devant la loi masque difficilement un certain nombre de décisions politiques et de pratiques judiciaires disparates qui ne font l’objet d’aucune évaluation.
Faire admettre l’existence d’une discrimination nécessite par ailleurs une maîtrise de concepts complexes, y compris de la part des magistrat·es dans un système ne privilégiant pas une approche casuistique. La voie pénale pour lutter contre les discriminations, malgré l’affichage d’une politique volontariste, semble bien peu investie au regard de l’ampleur des discriminations révélées par les enquêtes de victimation. Aussi l’appropriation et l’investissement des concepts – telle la notion de discrimination à raison de l’apparence physique – de nature à rendre plus efficiente la lutte par le droit contre les discriminations est une piste que nous avons souhaité ouvrir.
Enfin, c’est lors du face à face entre justiciable(s) et juge(s) qu’il s’agit d’interroger la capacité de la Justice à respecter ou rétablir chacun·e dans ses droits et sa dignité, en tenant compte, le cas échéant, de certaines spécificités. Réfléchir à la situation de familles ayant migré en France confrontées à la Justice des enfants permet de pointer les obstacles et biais culturels qui viennent, à bas bruit et de façon souvent non conscientisée, saper l’égalité, tout en proposant des outils à même de les lever ou en minimiser les effets.
Voici un tour d’horizon dont la Justice ne sort pas nécessairement grandie. Proclamer l’égalité, s’abriter derrière l’universalisme des droits et libertés fondamentales pour refuser d’entendre des critiques légitimes venant de la société civile ne fera qu’aggraver la défiance envers elle. À une heure où, sous couvert de devoir de réserve3, c’est bien l’esprit critique des garant·es des droits et libertés individuelles qui est visé, nous, magistrat·es, citoyen·nes, devons collectivement réaffirmer que nos critiques sont à la hauteur de notre ambition : l’égalité de toutes et tous.

1.Lire le texte complet publié dans notre revue, « Qu’est ce qu’un juge impartial ? », Délibérée n° 5 , octobre 2018.
2.Dans un communiqué du 27/03/2019, l’association Romeurope a recensé en 2 jours des faits de violences ou d’intimidations anti-Roms à Colombes, Clichy-sous-Bois/Montfermeil, Aulnay/Sevran, Nanterre, Montreuil, Bondy, Saint-Ouen, Bobigny, Champs-sur-Marne. (http://www.romeurope.org/communique-de-presse-violences-anti-roms-indignation-et-appel-a-laction/)
1.Katia Dubreuil, « Institution judiciaire : « la résistance individuelle et collective s’impose », Le Monde, 26 mars 2019.

Au sommaire

CARTE BLANCHE

à Johann Chapoutot

Quand quitte-t-on l’État de droit ? Allemagne, 1933.

LE DOSSIER

(in)égalité, que fait la justice ?

Obtenir justice, une affaire de capital ?
Alexis Spire et Katia Weidenfeld

Non-lieu ?
Le mythe de l’égalité spatiale comme producteur de fortes discriminations territoriales

Étienne Cahu
La discrimination, un concept polymorphe à étreindre
Robin Medard Inghilterra
Justice des mineurs et transculturalisme
Entretien croisé entre Odile Barral et Marie-Rose Moro
Faire de l’apparence physique un argument de taille contre les discriminations
Julie Mattiussi
Romophobie : cachez ces discriminations que Marianne ne saurait voir
Simone Gaboriau

VARIA

Vies, morts et éternelles résurrections politiques des peines automatiques
Pierre Januel
Petits vices et grandes vertus du chiffrement
Laurence Blisson

LES RUBRIQUES

Justice partout

Défense de défendre en Turquie
Jennifer Halter

Justice Pour Tou·Te·S

Parole d’une victime de l’incendie de l’hôtel Paris-Opéra
Aomar Ikhlef

Audition libre

Droits fondamentaux : « La société civile se lève, mais n’est pas entendue ! »
Entretien avec Catherine Lazerges

Guérillas juridiques

Dématérialisation ou dissolution ?
Une lutte contre la numérisation totale des services préfectoraux d’accueil des personnes étrangères

Lisa Carayon

Souverains poncifs

« 100 000 peines inexécutées en France »: et si c’était faux…
Marie Crétenot

Pièces à conviction(s)

L’Aurore
de Selahittin Demirtaş, recommandé par Athur Vuattoux
La Note américaine
de David Grann, recommandé par Elsa Johnstone

Les auteurs du numéro

Laurence Blisson est magistrate. Elle est juge de l’application des peines au TGI de Paris, et membre du SM dont elle a été secrétaire générale.

Étienne Cahu est agrégé en géographie. Sa thèse, Géographie de la justice pénale en France : l’équité à l’épreuve des territoires, soutenue en 2017 à l’université de Rouen, a été récompensée par le Comité National Français de Géographie. Professeur en classe préparatoire, il est également chercheur associé à l’université de Rouen-Normandie (UMR CNRS 6266 IDEES).

Lisa Carayon est chercheuse en droit. Sa thèse La catégorisation des corps. Étude sur le corps humain avant la naissance et après la mort, soutenue en 2016 à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, a été récompensée notamment par le prix Jean Carbonnier. Elle est maîtresse de conférences à l’Université Paris 13 et membre de l’IRIS. Elle est également bénévole auprès de la Cimade.

Johann Chapoutot est professeur d’histoire contemporaine à la Sorbonne, spécialiste d’histoire de l’Allemagne et du droit nazi. Il est l’auteur de nombreux ouvrages dont Comprendre le nazisme (Taillandier, 2018) et La loi du sang  : penser et agir en nazi (Gallimard, 2014).

Marie Crétenot est juriste, responsable du pôle Recherche et plaidoyer à l’Observatoire international des prisons-section française (OIP-SF). Elle a co-animé, en partenariat avec l’EHESS, un séminaire sciences sociales et prison (2015-2017) et contribué à la rédaction du Guide du prisonnier (Ed. La Découverte, 2012).

Simone Gaboriau est magistrate honoraire. Elle a notamment été présidente du tribunal de grande instance de Limoges et présidente de chambre à la cour d’appel de Paris. Ancienne présidente du SM, elle a représenté celui-ci au conseil d’administration de l’association Magistrats européens pour la démocratie et les libertés (MEDEL) entre 2009 et 2017.

Jennifer Halter est avocate au Barreau de Paris depuis 2012, et impliquée depuis 2016 dans la défense d’avocats turcs poursuivis en Turquie.

Aomar Ikhlef est maître de conférences en sciences physiques à la retraite. Après avoir perdu des proches dans l’incendie de l’hôtel Opéra en avril 2005, il fut l’un des principaux fondateurs et porte-parole de l’Association des familles des victimes du Paris-Opéra (Avipo). Il a soutenu et aidé au recueil de témoignages des victimes notamment pour l’ouvrage de la sociologue Claire Levy Vroelant, L’incendie de l’hôtel Paris-Opéra. Enquête sur un drame social, 2018, Paris, Creaphis Éditions.

Pierre Januel est journaliste indépendant. Après avoir été militant associatif (Genepi), collaborateur parlementaire au groupe Ecolo où il suivait les questions pénales puis porte-parole du ministère de la justice, il couvre depuis deux ans l’actualité parlementaire pour différents titres.

Julie Mattiussi est maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Haute Alsace. Elle a soutenu sa thèse L’apparence de la personne physique : pour la reconnaissance d’une liberté en 2016 à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Ses recherches sont principalement orientées vers le droit des personnes, de la santé, de la famille, de la responsabilité civile, des libertés fondamentales et sont nourries d’expériences pratiques (comité d’éthique, travail en juridiction comme assistante de justice).

Robin Medard Inghilterra est doctorant, attaché temporaire d’enseignement et de recherche en droit public à l’Université de Paris Nanterre, membre du Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (CTAD-CREDOF). Sa thèse porte sur Les facteurs juridiques de réalisation du droit à la non-discrimination. Il est également coresponsable des Lettres Actualités Droits-Libertés de la Revue des droits de l’Homme.

Alexis Spire est directeur de recherche au CNRS et codirecteur du master Pratiques de
l’interdisciplinarité. Ses publications portent sur les inégalités sociales, le rapport à l’impôt des
contribuables et les formes d’adhésion et de résistance à l’État.

Katia Weidenfeld est historienne du droit. Elle est vice-présidente de tribunal administratif et
directrice d’études à l’École nationale des chartes. Ses publications portent notamment sur l’histoire
et la sociologie du contentieux administratif.