Délibérée N°08
“Vers une justice environnementale ?”
– Octobre 2019 –
L’Édito
Impunité environnementale
La justice peut-elle sauver la planète ? Les mobilisations en ce sens ne manquent pas, qu’il s’agisse de porter plainte contre l’État en raison de son inaction climatique, de militer pour la création par la justice pénale internationale d’un crime d’écocide, ou de constituer des tribunaux militants visant à condamner symboliquement les responsables d’atteintes à l’environnement.
Ces tentatives ne sont pas neuves. Les débuts du capitalisme industriel ont vu pleuvoir les plaintes des victimes de ses nuisances1. Au XIXe siècle, pour mettre fin à l’incertitude économique liée à ces procès, les classes dirigeantes ont sorti la régulation de l’environnement de la sphère pénale pour en faire une question essentiellement administrative. Depuis les années 1970, les mobilisations écologiques ont tenté de mettre en crise cet ordre juridique.
En 1973, Roger Heim, professeur au Museum d’histoire naturelle, dénonçait ainsi les ravages des pesticides : « Qui mettra en prison les empoisonneurs publics instillant chaque jour les produits que la chimie de synthèse livre à leurs profits et à leurs imprudences ? »2. Demander des peines, c’est signaler la gravité des atteintes à la nature et leur caractère irréparable. Mais le « retour de la pénalité environnementale », contemporain de la «redistribution géographique et néo-libérale du système productif »3 a-t-il tenu ses promesses ?
Le droit environnemental, le dossier le montre même s’il n’en traite pas tous les aspects, souffre de son impuissance. Malgré la reconnaissance juridique croissante de leur qualité d’être sensible, « jamais les animaux d’élevage n’ont été si maltraités, jamais les animaux sauvages si décimés »4. Les outils d’analyse de la délinquance en col blanc sont mobilisés pour diagnostiquer une « impunité environnementale »5 : les infractions les plus importantes sont commises par des entreprises qui ont les moyens de se défendre et d’en contester la caractérisation, la mesure et l’intentionnalité. Face à elles, les pouvoirs publics délaissent les qualifications pénales et privilégient compromis et compensations.
Pour sortir de cette impuissance, n’est-ce pas l’architecture du droit moderne dans son ensemble qu’il faudrait repenser pour donner un statut à la nature, ou cesser de considérer les animaux comme des choses qui se vendent et se tuent ? Peut-on tenter de faire des activités extractives des « crimes climatiques » sans transformer radicalement le droit de la propriété privée et la liberté du commerce6 ? Quelle force serait alors à même d’imposer « un droit environnemental sérieux », autrement dit « un droit de propriété qui transforme en profondeur ce qu’il est licite de faire avec la terre et ce qu’elle contient »7 ?
L’heure ne semble pas à l’optimisme du côté du droit. Des juristes dénoncent une série de reculs8. La mobilisation de la justice paraît davantage concentrée dans la répression des mobilisations écologiques jugées trop radicales, qui ont toutes chances d’être prises de manière croissante dans les innovations policières et judiciaires élaborées au nom de la lutte anti-terroriste et de la répression des Gilets Jaunes. De même, les populations les plus vulnérables aux effets des crises écologiques ont toutes chances d’être prises dans les dispositifs de surveillance et de répression de l’immigration.
Pour la juriste Valérie Cabanes, qui plaide pour la reconnaissance du crime d’écocide par la Cour pénale internationale, « il est clair qu’en adoptant un droit universaliste et protecteur des peuples, dont la valeur pivot serait l’écosystème Terre, alors serait rendu possible le démantèlement de l’oligarchie en place »9. On est tenté de se demander également si le démantèlement de l’oligarchie n’est pas la condition d’un droit environnemental réellement protecteur, ce qui nécessite sans doute d’autres armes que l’action des juges.
1 Jean-Baptiste Fressoz, « Désintellectualiser la critique est fondamental pour avancer », Ballast, juin 2018.
2 Dans sa préface à l’édition française de Printemps silencieux, le célèbre ouvrage de l’américaine Rachel Carson publié en 1962 pour dénoncer, cité par Alexis Vrignon, La naissance de l’écologie politique en France : une nébuleuse au cœur des années 68, Presses universitaires de Rennes, 2017, p. 40.
3 François Jarrige, Thomas Le Roux, La Contamination du monde, Paris, Seuil, 2017, p. 360.
4 Marie-Angèle Hermitte, « La nature, sujet de droit ? », Annales. Histoire, Sciences Sociales, vol. 66e année, no. 1, 2011, pp. 173-212.
5 Sylvain Barone, « L’impunité environnementale. L’État entre gestion différentielle des illégalismes et désinvestissement global », Champ pénal/Penal field, Vol. XV | 2018.
6 Collectif, Crime climatique stop ! L’appel de la société civile, Paris, Seuil, 2016.
7 Pierre Charbonnier : « L’écologie, c’est réinventer l’idée de progrès social », Ballast, octobre 2018.
8 Collectif, « En France, on assiste à une régression continue du droit de l’environnement », Le Monde, 25 juin 2019.
9 Valérie Cabanes, Un nouveau droit pour la terre, pour en finir avec l’écocide, Paris, Seuil, 2016.
Au sommaire
CARTE BLANCHE
à Elsa Dorlin
Vies à défendre
LE DOSSIER
Vers une justice environnementale ?
Faire droit au vivant
Catherine Larrère
L’(in)efficience de la norme environnementale
Laurent Fonbaustier
Le rôle des lobbies dans la fabrique de la norme environnementale
Nathalie Berny
Quelle organisation de la Justice pour enrayer la disparition du vivant ?
Sébastien Mabile
Droit pénal de l’environnement : une situation largement perfectible
Benoist Hurel
Peut-il y avoir un droit pénal de l’environnement ?
Vincent Sizaire
VARIA
Le corps des filles à l’épreuve de l’enfermement
Dialogue entre une sociologue, une historienne et une ancienne détenue
LES RUBRIQUES
Justice partout
À propos du chantage « droits ou emploi » : focus sur le Brésil
Flaviene Lanna
Justice pour tou•te•s
Grande pauvreté et assistance éducative : faire évoluer les pratiques
Marie-Cécile Renoux
Audition libre
Rencontre avec le Flag !, l’association qui devrait être dirigée par des lesbiennes
Entretien avec Mickaël Bucheron et Zora Zaimi
Guérillas juridiques
La croisade contre le droit à l’avortement aux États-Unis
Laurie Marguet
Souverains poncifs
La trêve hivernale, trop protectrice des locataires ?
Retour sur un dispositif à renforcer.
Marie Rothhahn
Pièces à conviction(s)
Criminologie et lobby sécuritaire : une controverse française,
de Laurent Mucchielli recommandé par Vincent Sizaire
de Laurent Mucchielli recommandé par Vincent Sizaire
Texaco : et pourtant nous vaincrons,
de Sophie Tardy-Joubert, Pablo Fajardo et Damien Roudeau, recommandé par Simone Gaboriau
Auteurs et Autrices :
Nathalie Berny est politiste. Maître de conférences HDR à Sciences Po Bordeaux et chercheure au Centre Emile Durkheim, elle a publié récemment Défendre la cause de l’environnement. Une approche organisationnelle (Pur, 2019).
Elsa Dorlin est professeure des universités, elle enseigne la philosophie sociale et politique à l’Université Paris 8. Elle est notamment l’autrice de Se Défendre. Une philosophie de la violence, paru chez Zones en 2017.
Laurent Fonbaustier est professeur agrégé des facultés de droit à l’Université Paris-Saclay. Il est co-directeur du Master « Droit de l’environnement » et l’auteur de nombreux articles et chroniques en droit de l’environnement. Il a publié un Manuel de droit de l’environnement, Puf, coll. « Droit fondamental », 2018 et dirige la collection « Droit, sciences & environnement » aux éditions Mare & Martin.
Benoist Hurel est magistrat. Après avoir exercé notamment au parquet de Créteil, il est vice- président chargé de l’instruction au tribunal de grande instance de Paris, spécialisé en matière de criminalité organisée. Ancien conseiller du maire de Paris et du garde des Sceaux, il a également été secrétaire général adjoint du SM.
Flaviene Lanna est juriste, diplômée de l’Université fédérale de Minas Gerais (Brésil). Ancienne chargée d’études au Groupement d’intérêt scientifique sur les cancers d’origine professionnelle en Seine-Saints-Denis (GISCOP93), elle prépare actuellement une thèse de doctorat en sociologie sur les formes de résistance des travailleurs de la sidérurgie brésilienne à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS).
Catherine Larrère est philosophe, professeure émérite à l’Université de Paris I-Panthéon- Sorbonne. Spécialiste de philosophie morale et politique elle travaille, depuis 1992, sur les problèmes philosophiques d’éthique environnementale et d’écologie politique. Elle a récemment publié, avec Raphaël Larrère, Penser et agir avec la nature, une enquête philosophique, Paris, La Découverte, 2015, un collectif, Les inégalités environnementales, Paris PUF, 2017. Avec Rémi Beau, elle a édité Penser l’anthropocène, Presses de Sciences-Po, 2018.
Sébastien Mabile est avocat, associé fondateur du cabinet Seattle Avocats. Spécialisé dans le contentieux civil et pénal des atteintes à l’environnement, il enseigne le droit international de l’environnement à l’École des Affaires Internationales (PSIA) de Sciences Po. Il préside également la commission droit et politiques environnementales du Comité français de l’UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature).
Laurie Marguet est maîtresse de conférence à l’Université Paris-Est Créteil. Elle a soutenu en décembre 2018 à l’université Paris-Nanterre une thèse en droit de la bioéthique et des libertés fondamentales intitulée Le droit de la procréation en France et en Allemagne. Etude sur la normalisation de la vie proposant une approche critique et comparative des questions procréatives dans deux ordres juridiques.
Marie-Cécile Renoux est membre d’Atd Quart Monde, dont elle a été déléguée auprès de l’Union européenne, déléguée aux questions familiales durant de nombreuses année, et à ce titre membre d’une commission d’experts du Conseil de l’Europe. Elle est l’autrice de Réussir la protection de l’enfance. Avec les familles en précarité, Éditions de l’Atelier, 2008.
Marie Rothhahn est juriste à la Fondation Abbé Pierre, en charge de l’action juridique appliquée aux droits liés à l’habitat. Spécialisée sur la prévention des expulsions domiciliaires, elle coordonne une plateforme nationale de prévention des expulsions.
Vincent Sizaire est magistrat, membre du SM. Après avoir exercé comme juge d’instruction et au sein de l’administration centrale du ministère de la justice, il est actuellement détaché auprès de la juridiction administrative. Il est également maître de conférences associé à l’université Paris Nanterre. Il a écrit Sortir de l’imposture sécuritaire (La Dispute, 2016).