Délibérée N°04
“Juger le sexe”
– Juin 2018 –
L’Édito
Justice, genre et sexualité : regards critiques
À écouter les médias mainstream, on aurait presque cru à la fin de l’histoire du patriarcat ! Les #metoo et #balancetonporc avaient « libéré la parole des femmes » et « rien ne serait plus jamais comme avant ». Bien sûr, on ne peut que se réjouir que certaines femmes aient eu le courage de dénoncer les violences dont elles sont les victimes. Mais le simple fait que l’on puisse qualifier leur démarche de courageuse démontre que la structure sociale qui fait des victimes des coupables, qui banalise les violences faites aux femmes et qui nie leur liberté sexuelle est toujours en place : non, le sexisme n’est pas mort à coups de tweets. Mais s’il a ne serait-ce qu’un peu vacillé, il convient d’explorer les pistes qui permettraient de le vaincre.
Et des pistes, il y en a ! Partout et dans tous les domaines. Des femmes iraniennes qui retirent publiquement le voile qui leur est imposé aux femmes polonaises qui s’opposent aux attaques contre le droit à l’avortement ; des performances de certaines activistes à la vigilance d’associations et de collectifs ; du réinvestissement des réunions non-mixtes à l’affirmation des mouvements intersectionnels.
Évidemment, comme toujours, la réaction n’est jamais loin. En France, elle point dans les articles qui incitent les femmes à « lâcher prise » à l’égard de la charge mentale1, elle s’affirme dans les bruyantes prises de parole de la Manif pour tous, elle se déchaîne dans les violences exercées à l’égard des personnes trans’2. Ailleurs, elle s’exprime parfois par des actions criminelles à l’encontre des militantes féministes3.
Car si le féminisme a encore tant de luttes à mener, c’est qu’il ne saurait se limiter à la défense – et à la conquête – de droits pour les femmes. Parce que le féminisme combat le patriarcat, et non les hommes, il est l’instrument de toutes ses victimes : femmes bien sûr, en particuliers femmes travailleuses et femmes racisées, mais aussi minorités sexuelles et personnes ne se reconnaissant pas dans les catégories sexuées imposées par l’état civil.
Il faut bien l’avouer, le système judiciaire et la justice en général furent rarement les alliés de ces luttes. Dans ces plaintes non enregistrées, dans ces poncifs assénés lors des audiences, dans ces correctionnalisations de viols si peu questionnées, s’expriment encore trop souvent des préjugés sexistes, homophobes et transphobes. Ces violences ne sont évidemment pas toujours conscientes et les clichés jouent parfois en faveur des femmes, mais la justice a bien du mal à se défaire de stéréotypes qui parcourent le droit comme ils traversent notre société.
La judiciarisation des luttes a pourtant placé les magistrat·es en première ligne face aux revendications féministes. Il y eut hier l’affaire Tonglet-Castellano et le procès de Bobigny ; il y a aujourd’hui les dénonciations de discrimination au travail, les demandes de modification de l’état civil, les adoptions d’enfants issus de PMA ; il y aura demain, à n’en pas douter, de nouvelles pratiques contestées. Et bien sûr, chaque jour, se perpétuent viols, agressions sexuelles, violences conjugales et autres féminicides. Face à un pouvoir législatif dépassé par les enjeux fondamentaux, comment protéger les victimes sans faire preuve de puritanisme ? Comment accompagner des évolutions sociales sans trahir les textes ? Si les juges ont parfois été les gardien·nes du statu quo, tel n’a pas toujours été le cas.
« Juger le sexe », c’est juger ce qu’est le sexe de l’état civil, juger la limite entre sexualité et violence, faire acte de juger alors que l’on est pris·e dans son genre et dans celui des justiciables. Trois domaines où le regard critique était nécessaire pour comprendre les biais de notre justice et pour lui offrir des outils de réflexion. Non pas pour commémorer Mai 68 comme on se souviendrait vaguement d’une guerre perdue, mais pour faire vivre l’héritage d’un moment de contestation des identités assignées, des sexualités contraintes, des destins tout tracés.
La rédaction
1 Lire à cet égard https://emmaclit.com/2017/09/05/charge-mentale-et-presse/
2 Lire par exemple : https://joaogabriell.com/2018/03/30/la-brigade-anti-trav-et-letau-qui-se-ressere/#_ftnref1
3 Sur l’assassinat de la militante féministe brésilienne Marielle Franco, lire par exemple http://www.liberation.fr/planete/2018/03/15/marielle-franco-renouveau-de-la-gauche-bresilienne-tombe-sous-les-balles_1636429
Au sommaire
CARTE BLANCHE
à Ali Benmakhlouf
Délibérer autour des dilemmes : éthique procédurale et bioéthique
LE DOSSIER
Juger le sexe
Reconnaître un troisième sexe à l’état civil ?
Marie-Xavière Catto
Surveillées et punies
Une histoire des procès faits aux femmes
Fanny Bugnon
Rapports de genre et justice des mineurs : un sociologue au tribunal pour enfants
Arthur Vuattoux
Le traitement pénal des violences sexuelles saisi par le genre
Ariane Amado
Retour vers les infractions sexuelles du futur
Mathilde Robert
Ces viols qu’on occulte : critique de la « correctionnalisation »
Catherine Le Magueresse & Anne-Laure Maduraud
Juger les infractions sexuelles, équation impossible ou indéterminée ?
Elsa Johnstone
VARIA
Pour en finir avec le demi-juge
Vincent Sizaire
Justice de classe et amnésie collective : l’affaire Jules Durand
Marc Hédrich
L’enquête pénale à l’épreuve du chiffrement
Benoist Hurel & Vincent Lemonier
Faire cause commune avec les sans-abri
Georges de Kerchove
LES RUBRIQUES
Justice partout
Tunisie : une révolution judiciaire inachevée
Mohamed Chafik Sarsar
Justice pour tous
Mémoires d’une jeune fille placée
Magali Panova
Audition libre
« Une parole rare est une parole respectée »
Entretien avec François Molins
Guérillas juridiques
Défendre les migrants, mission impossible ?
Julie Bonnier
Souverains poncifs
Le Code du travail est-il une des causes du chômage ?
Emmanuel Dockès
Pièces à conviction(s)
Les auteurs du numéro
Ariane Amado est chargée d’enseignements en English Criminal Law à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Elle vient de soutenir une thèse intitulée L’enfant en détention en France et en Angleterre. Contribution à l’élaboration d’un cadre juridique pour l’enfant accompagnant sa mère en prison.
Ali Benmakhlouf est philosophe. Il enseigne la philosophie des sciences à l’Université Paris-Est-Créteil-Val-de-Marne. Il est membre Senior de l’Institut universitaire de France. Ancien membre du Comité consultatif national d’éthique, il est l’auteur de nombreux ouvrages, notamment sur Averroès, Montaigne, Russell ou la bioéthique.
Éric Bocciarelli est magistrat. Ancien juge d’instance et juge des enfants, il est désormais conseiller à la chambre sociale de la cour d’appel de Nancy. Il a été secrétaire général du SM.
Matthieu Bonduelle est magistrat. Ancien juge d’instruction, il est vice-président au TGI de Créteil. Il a été secrétaire général et président du SM.
Julie Bonnier est avocate au barreau de l’Essonne. Elle est membre du Syndicat des avocats de France (SAF), de l’Association pour le droit des étrangers (ADDE) et du réseau HUMANETHIC.
Fanny Bugnon est historienne. Maîtresse de conférences en histoire contemporaine à l’Université Rennes 2 (laboratoire TEMPORA), elle travaille en particulier sur l’histoire des femmes, du genre et de la violence politique. Elle est notamment l’auteure de Les « Amazones de la terreur ». Sur la violence politique des femmes, de la Fraction armée rouge à Action directe (Payot, 2015).
Marie-Xavière Catto est maîtresse de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Membre de l’axe genre au sein de l’Institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne, elle a récemment publié sa thèse intitulée Le principe d’indisponibilité du corps humain, limite de l’usage économique du corps (LGDJ, 2018).
Emmanuel Dockès est professeur agrégé des facultés de droit. Il enseigne le droit du travail à l’Université Paris Nanterre. Cofondateur de l’Université populaire de Lyon, il est notamment l’auteur de Proposition de Code du travail (coord., Dalloz, 2017) et de Voyage en misarchie. Essai pour tout reconstruire (éd. du Détour, 2017).
Marc Hédrich est magistrat. Après avoir été notamment juge d’instruction au Havre, il est actuellement conseiller à la cour d’appel de Caen. Cofondateur de l’association « Les amis de Jules Durand », il est membre du SM et de la Ligue des droits de l’homme.
Benoist Hurel est magistrat. Après avoir exercé notamment au parquet de Créteil, il est vice-président chargé de l’instruction au TGI de Paris, spécialisé en matière de criminalité organisée. Ancien conseiller du maire de Paris et du garde des Sceaux, il a également été secrétaire général adjoint du SM.
Elsa Johnstone est magistrate. Juge d’instruction au TGI de Paris, après avoir été juge placée pendant quatre ans au sein des cours d’appel de Douai et Paris, elle est membre du SM.
Georges de Kerchove est avocat honoraire. Membre actif du Mouvement ATD Quart Monde depuis quarante-cinq ans, il a longtemps milité aux côtés des sans-abri bruxellois. Il est l’auteur notamment de Rue des droits de l’homme. La fronde des sans-abri (Couleur livres, 2018).
Catherine Le Magueresse est juriste. Elle a présidé pendant neuf ans l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT).
Vincent Lemonier est magistrat. Après avoir été notamment juge d’instruction au TGI de Metz, il est actuellement vice-procureur près le TGI de Lyon, en charge de la lutte contre la criminalité organisée. Il est membre du SM.
Anne-Laure Maduraud est magistrate. Actuellement en disponibilité, elle a exercé les fonctions de juge d’instance, juge d’instruction et dernièrement juge des enfants au TGI de Saint-Brieuc. Elle est membre du SM.
Magali Panova est une ancienne enfant placée à l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Elle intervient régulièrement à l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) et auprès des institutions pour apporter des clefs de compréhension de la vie des enfants placés. Elle est notamment l’auteure d’une lettre ouverte à Laurence Rossignol parue dans le n° 69 des Cahiers dynamiques (Érès, avril 2017).
Mathilde Robert est diplômée de l’École de formation du barreau de Paris. Elle est actuellement volontaire à l’Auberge des migrants à Calais. Ancienne présidente du Genepi, elle est membre de l’Observatoire international des prisons (OIP), du Syndicat des avocats de France (SAF) et de l’association Avocats pour la défense des droits des détenus (A3D).
Mohamed Chafik Sarsar est professeur de droit public à l’Université de Tunis – El Manar. Président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections de 2014 à 2017, il est membre fondateur de l’Association arabe de droit constitutionnel et président de l’Association pour la recherche sur la transition démocratique.
Vincent Sizaire est magistrat, membre du SM. Il a notamment exercé comme juge d’instruction et à la direction des affaires criminelles et des grâces. Il est également maître de conférences associé à l’Université Paris Nanterre. Il a écrit Sortir de l’imposture sécuritaire (La Dispute, 2016).
Arthur Vuattoux est sociologue. Il a soutenu en 2016 une thèse intitulée Genre et rapports de pouvoir dans l’institution judiciaire. Enquête sur le traitement des déviances adolescentes par la justice civile et pénale dans la France contemporaine (prix du Défenseur des droits). Ingénieur de recherche à l’École des hautes études en santé publique, il est membre de l’Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (IRIS).