Délibérée N°06
“Jeu et Droit”
– Février 2019 –
L’Édito
Un jeu dangereux
Et si l’instrument de la justice n’était pas le glaive mais le dé ? Si nous n’étions pas justiciables mais pions ? Pas juges mais arbitres ? Bref, si le monde judiciaire n’était finalement qu’un grand jeu de société ? Et si, à l’inverse, là où nous pensions jouer librement ne se glissaient pas les problèmes juridiques les plus aigus ?
Après avoir traité dans nos dossiers des sujets de principe et/ou d’actualité, d’emblée perçus comme cruciaux (la critique de la justice, l’antiterrorisme, la drogue, les questions de sexe et de genre, l’impartialité), Délibérée a choisi de s’offrir et de vous offrir un pas de côté. Non pas que le jeu ne serait pas un thème à prendre au sérieux tant l’on sait le droit avide de s’emparer de quasi chaque interstice de nos existences pour bâtir un corpus de normes, mais parce que notre ambition est de pouvoir, parfois, nous arracher de l’actualité et d’un agenda politique dicté par d’autres pour tenter de penser le droit et ses pratiques autrement, en abordant des champs qui ne relèvent pas, a priori,d’une évidence.
Le jeu évidemment objet du droit, mais aussi instrument du droit.La division peut sembler simpliste mais elle entraine derrière elle un florilège d’interrogations des plus politiques. Car le jeu est bien l’espace paradoxal où la liberté rencontre les règles. Dès lors, quel meilleur outil pour porter une réflexion sur le rapport de la réglementation à l’action, de la loi à l’égalité des armes, du libre arbitre à la contrainte ?
Dans une société de la perpétuelle injonction à la prise de risques et au pari, dans un temps où les serious games1 ont trop souvent le nouveau nom du management, dans une période où « joue ta vie » est la nouvelle consigne du coaching marketisé, prendre le temps de penser au droit par le jeu sera sans doute une démarche profitable.
Nous passerons alors du terrain de la théorie du droit aux casse-tête du droit numérique, du jeu de rôle de l’audience au puzzle du droit administratif, du memory de l’histoire du droit au monopoly des nouvelles privatisations.
Ainsi les amateurs et amatrices de droit processuel découvriront que le forum shopping2trouve peut-être des racines dans l’ancienne procédure de règlement des dettes d’honneur. Les passionné·es de jeux en ligne exploreront les champs sauvages de la régulation des conflits immatériels – entre nouvelle démocratie participative et négociation contractuelle. Les critiques des législations spéciales – dont on sait que la vocation est de s’étendre toujours davantage pour infuser in fine le droit commun – pourront s’interroger sur la façon dont les méthodes de contrôle sont aujourd’hui mises en œuvre à l’encontre des supporters sportifs trop violemment enthousiastes. Les adeptes d’une lecture critique du droit au regard de ses conséquences sociales trouveront enfin à penser dans la façon dont l’« ouverture » du capital de la Française des jeux pourrait bien frapper de plein fouet les classes populaires.
Ces approches pratiques ne pouvaient faire l’économie d’une réflexion sur ce que la théorie du jeu a apporté de compréhension au fonctionnement du droit et de la justice : lorsque l’on voit les joueurs sous les robes et derrière la barre on comprend mieux comment certains perdent si souvent là où ce sont toujours les mêmes qui raflent la mise. Voir le droit comme un jeu permet encore une approche dynamique de la notion même de droit : ensemble précis de normes dont l’usage est constamment renouvelé par la réflexion stratégique des acteurs.
Tout cela ne pourra qu’appeler plus largement à une réflexion sur l’acte de juger et généralement sur la démarche de « faire du droit ». Là où nous pensons exercer notre créativité n’avons-nous pas renoncé à contester les règles ? À force de jouer le jeu du droit en explorant habilement ses limites n’avons-nous pas oublié que certain·es y jouent leur peau ? La réflexion sur la rencontre du jeu et du droit, c’est le rappel nécessaire que la chance n’est rien si les cartes sont marquées et que le croupier ferme les yeux.
Gardons-le à l’esprit la prochaine fois que nous serons tenté·es de négocier avec des normes iniques : plutôt que de se résoudre soit à tricher soit à perdre, pourquoi ne pas simplement changer les règles, voire quitter la table ?
La redaction.
1.Le serious game peut se définir comme une activité qui combine une intention dite « sérieuse » (pédagogique, informative, etc.) avec des ressorts ludiques.
2.Le forum shopping, en français élection de juridiction ou encore « course aux tribunaux », est une pratique du droit international privé qui consiste à saisir la juridiction qui appliquera la loi la plus conforme à ses intérêts.
Au sommaire
CARTE BLANCHE
à Pierrette Poncela
Problématiser les pratiques pénales avec et après Michel Foucault
LE DOSSIER
Jeu et Droit
Le jeu et la théorie du droit
Christophe Béal
Policer les trolls et contrôler les elfes
La régulation des jeux vidéos en ligne
Lily Martinet
Joue-t-on devant la justice ?
Retour sur un article célèbre de Marc Galanter
Liora Israël
La privatisation de la Française des Jeux, une mauvaise pioche
Quentin Duroy et Jon D. Wisman
Dettes de jeu : quand nobles et militaires échappaient à la justice ordinaire
Romain Benoit
Du stade au laboratoire
Surveiller et punir les supporters
Vincent Sizaire
VARIA
Les opinions séparées, une piste pour la modernisation de la justice française
Thomas Onillon
(Se) faire justice
Vanessa Codaccioni
Recours au partenariat public-privé dans le domaine de la justice : une erreur stratégique
Mathilde Robert
LES RUBRIQUES
Justice partout
L’équilibre du procès pénal aux Etats-Unis : entre égalité des armes et inégalité
Benjamin Fiorini
Justice pour tous
Transphobie : souvenirs intimes d’une expérience collective de la violence institutionnelle
Hélène Hazera
Audition libre
Une témoin professionnelle à la barre
Entretien avec Pascale Robert-Diard
Guérillas juridiques
L’affaire des verriers de Givors ou le parcours du combattant des victimes de maladies professionnelles
Pascal Marichalar
Souverains poncifs
Sur les PV, l’outrage
Les procès-verbaux de police sont-ils parole d’évangile ?
Anne-Laure Maduraud
Pièces à conviction(s)
Abolir la prison. L’indispensable réforme pénale
de Tony Ferry recommandé par Jean-Jacques Gandini
Un genre de BD…
À propos de Bitch Planet de Kelly Sue Deconnick et Valentine De Landros et Appelez-moi Nathan de Catherine Castro et Quentin Zuttion recommandé par Lisa Carayon
Les auteurs du numéro
Christophe Béal est directeur de programme au Collège International de philosophie, professeur de philosophie en classe préparatoire ; il travaille sur les questions de justice pénale et notamment la justice restaurative.
Romain Benoit est archivistepaléographe, agrégé d’histoire et diplômé de l’École normale supérieure de Paris, il réalise actuellement une thèse de doctorat à l’Université Rennes 2 (laboratoire Tempora) sur le régime privilégié de crédit des billets d’honneur aux XVIIe et XVIIIe siècles.
Lisa Carayon est chercheuse en droit. Sa thèse La catégorisation des corps. Étude sur le corps humain avant la naissance et après la mort, soutenue en 2016 à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, a été récompensée notamment par le prix Jean Carbonnier. Elle est maîtresse de conférences à l’Université Paris 13 et membre de l’IRIS. Elle est également bénévole auprès de la Cimade.
Vanessa Codaccioni est politiste. Maîtresse de conférences en science politique à l’université Paris 8 et membre du laboratoire CRESPPA-CSU, elle est l’auteure notamment de Punir les opposants. PCF et procès politiques (1947-1962) (CNRS Éditions, 2013), Justice d’exception. L’Etat face aux crimes politiques et terroristes (CNRS Éditions, 2015) et de La légitime défense. Homicides sécuritaires, crimes racistes et violences policières (CNRS Éditions).
Quentin Duroy est professeur et directeur du département de sciences économiques à Denison University aux Etats-Unis. Ses travaux portent sur le développement durable et la pensée socio-économique de Thorstein Veblen.
Benjamin Fiorini est docteur en droit, qualifié aux fonctions de maître de conférences et auteur d’une thèse sur l’enquête pénale privée, soutenue auprès de l’Université Lyon 3 et publiée en décembre 2018 aux éditions LGDJ. Il exerce actuellement la fonction de juriste assistant auprès des juges d’instruction du Tribunal de Boulogne Sur Mer.
Hélène Hazera a milité au Front homosexuel d’action révolutionnaire (FHAR) en 1972. Elle est devenue journaliste à Libération en 1990, et a intégré Act Up-Paris en 1998, où elle a fondé une commission trans. En 2001, elle intègre France Culture où elle sera productrice jusqu’à son départ en retraite en 2018 et participe depuis sa création chaque année à la marche des trans « Existrans ».
Liora Israël est maîtresse de conférences en sociologie à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (Paris), membre du Centre Maurice Halbwachs (CNRS/EHESS/ENS). Spécialiste du droit et de la justice, elle a récemment travaillé sur la formation au droit des élites, le traitement judiciaire des discriminations ou encore les usages politiques du droit dans les années 1970.
Anne-Laure Maduraud est magistrate. Actuellement vice-présidente placée auprès de la Cour d’appel d’Angers, elle a exercé les fonctions de juge d’instance, juge d’instruction et juge des enfants. Elle est membre du SM.
Lily Martinet est Senior Research Fellow à l’Institut Max Planck Luxembourg pour le droit procédural ; ses principaux champs de recherche sont la propriété intellectuelle, le patrimoine culturel et le droit international.
Pascal Marichalar est chercheur au CNRS, membre de l’Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (IRIS). Il travaille comme sociologue et historien sur les questions de travail, de santé, de pollution et de justice. Ses recherches ont notamment porté sur l’histoire des facteurs psychosociaux de risque au travail, les procès criminels de l’amiante en Italie ou les conditions de travail et le rapport au métier d’ouvrier de verrerie industrielle.
Thomas Onillon est doctorant à l’université d’Angers ; il prépare une thèse en droit public sur la protection de l’enfance en droit européen des droits de l’homme.
Pierrette Poncela est professeure émérite de Droit pénal à l’Université Paris X-Nanterre, après avoir exercé des activités professionnelles en criminologie et en philosophie du droit à l’Université Paris II, puis au Barreau de Paris. Responsable de la chronique de l’exécution des peines à laRSC depuis 1997, elle compte, parmi ses nombreuses publications, Il n’y a pas de peine juste (avec Guy Casadamont, Odile Jacob, 2005).
Mathilde Robert est diplômée de l’École de formation du barreau de Paris. Ancienne volontaire à l’Auberge des migrants à Calais, ancienne présidente du Genepi (association oeuvrant au décloisonnement des institutions carcérales par la circulation des savoirs), elle est membre de l’OIP, du Syndicat des avocats de France (SAF) et de l’association Avocats pour la défense des droits des détenus (A3D).
Vincent Sizaire est magistrat, membre du SM. Après avoir exercé comme juge d’instruction et au sein de l’administration centrale du ministère de la justice, il est actuellement détaché auprès de la juridiction administrative. Il est également maître de conférences associé à l’université Paris Nanterre. Il a écrit Sortir de l’imposture sécuritaire (La Dispute, 2016).
Jon D. Wisman est professeur de sciences économiques à l’American University (Washington D.C., Etats-Unis). Ses recherches portent sur l’histoire de la pensée et de la méthodologie économiques. Ses travaux les plus récents s’intéressent en particulier au manque de démocratie dans le monde du travail ainsi qu’aux problèmes sociaux et environnementaux liés à l’augmentation des inégalités économiques.