Délibérée N°05
“Qu’est-ce qu’un juge impartial ?”
– Octobre 2018 –
L’Édito
Ce que juger veut dire
Le 28 octobre 2015, Henri Guaino, alors député « Les Républicains » des Yvelines, perd (encore) ses nerfs lors de la séance des questions au Gouvernement. Il s’époumone dans l’hémicycle : <em>« L’indépendance de la justice ne donne pas au juge le droit de juger selon ses caprices, ses préjugés, ses rancoeurs ! Dans la magistrature comme partout ailleurs, il y a des gens qui honorent leurs fonctions, il y a aussi des pervers, des psychopathes, des militants aveuglés par leur idéologie, des gens auxquels l’ivresse de leur toute-puissance fait perdre tout discernement, </em>[…]<em> au sein d’un corps dévasté par le syndicalisme et le corporatisme </em>[…]<em>, des juges politisés</em> […]<em>, des Fouquier-Tinville aux petits pieds croyant siéger au Tribunal révolutionnaire ! »</em><sub>1</sub>
Même s’il semble nourrir une haine particulière contre les magistrats<sub>2</sub>, l’ancien conseiller spécial de Nicolas Sarkozy à l’Élysée exprime à sa manière un ressentiment largement partagé dans les rangs de la droite et de l’extrême droite, mais pas seulement : le fantasme toujours aussi puissant du <em>« juge rouge »</em> paraît s’ancrer dans une représentation plus générale de l’arbitraire des juges, récurrente dans le débat public français – où la passion pour <em>« la part du juge »</em><sub>3</sub> se donne à voir comme le retour du refoulé politique d’une culture du droit marquée par le légicentrisme et le <em>« juridisme »</em><sub>4</sub>. Les magistrats ne sont-ils pas censés être impartiaux ? Bien sûr, mais qu’est-ce au juste que l’impartialité ? Qu’est-ce qu’un juge impartial ? Un juge de droite ? Un juge ni de gauche ni de droite ? Un juge sans corps ni âme ?
Pour le <em>Larousse</em>, l’impartialité est la qualité, le caractère de quelqu’un qui n’a aucun parti pris ou de ce qui est juste, équitable. D’après<em> Le Petit Robert</em>, c’est la qualité d’une personne impartiale (l’historien par exemple) ou encore d’un jugement, en rapport avec l’équité et l’objectivité. On connaît le mot d’Hubert Beuve-Méry, le fondateur du journal<em> Le Monde</em> :<em> « L’objectivité n’existe pas. L’honnêteté, oui ! »</em> Qu’en est-il donc de l’impartialité ? Rapportée au seul champ juridictionnel, cette notion fait l’objet d’utilisations – voire d’instrumentalisations – diverses, professionnelles ou profanes, portant souvent la double empreinte (qui n’est paradoxale qu’en apparence) de l’indécision et de l’incantation : au fond, personne ne sait très bien ce que l’impartialité veut dire, mais tout le monde l’invoque. Une certitude : l’impartialité est un devoir pour le juge et un droit pour le justiciable. Ensuite, toutes les confusions semblent permises.
<em>Délibérée</em> a choisi de reprendre cette question aussi sérieuse qu’épineuse en dépit ou plutôt en raison des caricatures qu’elle suscite – et qui pourraient être ainsi résumées : tout juge qui ne me donne pas raison (en particulier ou en général) est nécessairement partial. Cette question est, à vrai dire, lourde d’enjeux : il en va non seulement de la manière dont on conçoit la justice comme institution, mais aussi de l’idée que l’on se fait de l’acte de juger lui-même et de la légitimité de ceux qui l’accomplissent.
Nous avons donc tenté de circonscrire aussi précisément que possible ce qu’est (et ce que n’est pas) l’impartialité du juge, en travaillant d’abord sur le concept juridique et ses déclinaisons jurisprudentielles, beaucoup moins élastiques qu’on ne le prétend parfois ; en analysant ensuite ses usages institutionnels et politiques, qui trahissent à l’inverse une volonté de domestiquer les magistrats. Ayant ainsi mis en évidence que la partialité d’un juge ne saurait se confondre avec sa subjectivité et que son devoir d’impartialité n’emporte pas une obligation générale de neutralité ou d’abstention, nous avons néanmoins voulu saisir l’acte juridictionnel en ses biais, qu’il appartient au juge de mettre au clair afin – autant que possible – de ne pas être parasité par eux. Enfin, nous avons choisi d’évoquer deux figures judiciaires aussi emblématiques que controversées, celles d’Oswald Baudot et de Paul Magnaud, non pour les sacraliser mais pour rappeler que l’impartialité n’est pas nécessairement synonyme d’abdication.
La rédaction
1. https://www.youtube.com/watch?v=Rk4VApEL0P4
2. Samuel Laurent, « L’obsession d’Henri Guaino contre les juges “pervers” et “psychopathes” », LeMonde.fr, 29 octobre 2015.
3. Pascale Robert-Diard, La part du juge. Chroniques mordantes de la société française vue du prétoire, Paris, Arkhê, 2017.
4. Jacques Commaille, À quoi nous sert le droit ?, Paris, Gallimard, coll. « Folio essais », 2015, p. 41-64 et 94-105.
Au sommaire
CARTE BLANCHE
à Geneviève Giudicelli-Delage
Pour l’égale dignité
LE DOSSIER
Qu’est-ce qu’un juge impartial ?
Impartialité et subjectivité
Benoist Hurel
De l’impartialité à la neutralité
Critique à deux voix d’un devoir dévoyé
Matthieu Bonduelle et Thérèse Renault
L’acte de juger et ses biais
Jacques Faget
La harangue de Baudot, plaidoyer pour une impartialité réelle
Simone Gaboriau
Le bon juge Magnaud et l’imaginaire de la magistrature à l’aube du XXᵉ siècle
Arnaud-Dominique Houte
VARIA
Détecter et prévenir
Le droit pénal saisi par la dangerosité
Jean-Claude Bouvier
Le long chemin de l’accès à la justice en outre-mer
Juliane Pinsard
Refuser d’accueillir
La France et les « indésirables » de la Guerre d’Espagne
Maëlle Maugendre
« La religion en prison » : réel et effet de réalité
Thibault Ducloux
LES RUBRIQUES
Justice partout
La justice dans la transition politique au Burkina Faso
Isabelle Saliou
Justice pour tous
Écrivain public, un vieux métier d’avenir
Sylvie Monteillet
Audition libre
« On ne rend pas de justice propre sans se salir les mains »
Entretien avec Anne Landois
Guérillas juridiques
Conquérir des droits pour les personnes LGBTI
Caroline Mecary
Souverains poncifs
La procédure de surendettement, un cadeau fait aux pauvres ?
Gaëlle Martin
Pièces à conviction(s)
Les secrets du procès Papon
de Gérard Boulanger, recommandé par Simone Gaboriau
Les auteurs du numéro
Matthieu Bonduelle est magistrat. Il est vice-président chargé de l’instruction au TGI de Paris, après avoir exercé à Mulhouse, Bobigny et Créteil. Ancien secrétaire général et président du SM, il a coécrit Contre l’arbitraire du pouvoir. 12 propositions (La fabrique, 2012) et Le parcours judiciaire de l’enfant victime (Érès, 2015).
Jean-Claude Bouvier est magistrat. Vice-président chargé de l’application des peines au TGI de Paris, il a été secrétaire général du SM et membre du conseil d’administration de l’Observatoire international des prisons (OIP). Ancien membre du comité de rédaction de Justice, il a coécrit le premier Guide du prisonnier (Éditions de l’Atelier, 1996).
Thibault Ducloux est doctorant en sociologie (LabEx TEPSIS/EHESS), membre de l’équipe ETT (Enquêtes, Terrains, Théorie) du Centre Maurice Halbwachs. Ses recherches portent sur la sociogenèse du besoin « spirituel » en détention.
Jacques Faget est juriste et sociologue. Directeur de recherche émérite au CNRS (Centre Émile Durkheim, Sciences Po Bordeaux), il est notamment l’auteur de Médiations : les ateliers silencieux de la démocratie (Érès, 2015) et de Sociologie de la délinquance et de la justice pénale (Érès, 2013).
Simone Gaboriau est magistrate honoraire. Elle a notamment été présidente du TGI de Limoges et présidente de chambre à la cour d’appel de Paris. Ancienne présidente du SM, elle a représenté celui-ci au conseil d’administration de l’association Magistrats européens pour la démocratie et les libertés (MEDEL) entre 2009 et 2017.
Geneviève Giudicelli-Delage est professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Spécialiste de droit pénal européen et international, elle est rédactrice en chef de la Revue de science criminelle et de droit comparé depuis 2002 et a publié de nombreux articles et ouvrages, notamment Droit pénal des affaires (Dalloz, 6ͤ éd., 2006) et La minorité à contresens. Enfants en danger, enfants délinquants (Dalloz, 2014, avec Christine Lazerges).
Arnaud-Dominique Houte est historien. Professeur d’histoire contemporaine à Sorbonne Université, il a notamment écrit Le métier de gendarme au XIXͤ siècle (PUR, 2010) et Le triomphe de la République (1871-1914) (Seuil, 2014). Il a également codirigé Au voleur ! Images et représentations du vol dans la France contemporaine (Publications de la Sorbonne, 2014).
Benoist Hurel est magistrat. Après avoir exercé notamment au parquet de Créteil, il est vice-président chargé de l’instruction au TGI de Paris, spécialisé en matière de criminalité organisée. Ancien conseiller du maire de Paris et du garde des Sceaux, il a également été secrétaire général adjoint du SM.
Elsa Johnstone est magistrate. Juge d’instruction au TGI de Paris, après avoir été juge placée pendant quatre ans au sein des cours d’appel de Douai et Paris, elle est membre du SM.
Gaëlle Martin est magistrate. Elle est actuellement vice-présidente chargée du service du tribunal d’instance de Digne-les-Bains, après avoir exercé les fonctions de juge placée dans le ressort de la cour d’appel de Douai, de juge aux affaires familiales à Lille et de juge notamment à Évry et à Pointe-à-Pitre.
Maëlle Maugendre est professeure documentaliste dans un collège en Seine-Saint-Denis. Elle a consacré sa thèse d’histoire au devenir des femmes espagnoles réfugiées sur le sol français entre 1939 et 1942. Elle poursuit ses recherches sur la question de la visibilité des femmes en histoire, en particulier sur les anarchistes espagnoles dans les années 1920.
Caroline Mecary est avocate aux barreaux de Paris et du Québec. Spécialiste des droits des familles et des discriminations, elle a été la première avocate à défendre les familles homoparentales en France. Elle est notamment l’auteure de L’amour et la loi (Alma Éditeur, 2012). Ancienne coprésidente de la Fondation Copernic, elle est également conseillère de Paris.
Sylvie Monteillet est écrivaine publique-biographe. Elle est administratrice de l’Académie des écrivains publics de France (AEPF).
Juliane Pinsard est magistrate. Elle est juge de l’application des peines au TGI de Saint-Pierre de la Réunion, après avoir exercé ces fonctions au TGI de Vesoul. Elle est secrétaire nationale du SM.
Thérèse Renault est première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel. Elle exerce les fonctions de rapporteure publique au tribunal administratif de Paris. Elle est membre du Syndicat de la juridiction administrative (SJA).
Isabelle Saliou est magistrate. Actuellement en poste à l’Inspection générale de la Justice, elle a été détachée auprès du ministère des Affaires étrangères et du développement international en qualité de conseillère technique du ministère de la Justice du Burkina Faso d’octobre 2013 à octobre 2015. Elle est membre du SM.