Entreprise adaptée : définition, accès et différences avec l’ESAT

Une entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire de travail dont la majorité des salariés sont des travailleurs handicapés reconnus (RQTH), éloignés de l’emploi. Ils y sont salariés de plein droit, avec un contrat de travail et une rémunération au moins égale au Smic. Une entreprise adaptée n’est donc pas une structure médico-sociale.

Qu’est-ce qu’une entreprise adaptée ?

Une entreprise adaptée (EA) produit des biens ou des services comme n’importe quelle société, soumise au Code du travail. Elle aménage les postes, les horaires et l’encadrement pour tenir compte du handicap de ses salariés. Les noms qui reviennent dans les recherches, comme « entreprise de travail adapté », désignent la même réalité.

Pour exister, l’EA signe avec le préfet de région un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), qui vaut agrément. L’État soutient ce modèle par des aides publiques liées à l’emploi des travailleurs handicapés, mais l’entreprise reste soumise aux mêmes contraintes de marché que les autres.

Qui peut travailler en entreprise adaptée ?

Le public visé est celui des personnes titulaires de la RQTH, sans emploi ou menacées de perdre leur emploi à cause de leur handicap. La reconnaissance se demande auprès de la MDPH de son département. Sans RQTH, l’embauche en EA n’est pas possible.

Les critères précis d’éligibilité sont fixés par arrêté, et c’est l’entreprise, avec le service public de l’emploi, qui vérifie la situation de chaque candidat. Un salarié en EA bénéficie des mêmes protections que tout autre salarié :

  • les congés payés et la protection en cas de maladie ;
  • les droits au chômage ;
  • les droits à la retraite.

Comment être recruté dans une entreprise adaptée

Deux chemins mènent à un poste. Le premier est la candidature directe auprès d’une EA proche de chez soi, que l’annuaire officiel permet de trouver. Le second passe par un conseiller de France Travail ou de Cap emploi, qui oriente vers les entreprises adaptées qui correspondent au profil.

Le conseiller Cap emploi accompagne les personnes handicapées dans leur recherche : bilan de situation, mise en relation avec les employeurs, suivi après l’embauche. Ce rôle d’appui rend la démarche plus rapide que d’envoyer des candidatures au hasard.

Entretien de recrutement avec un conseiller emploi

Une fois recruté, le salarié suit un parcours individualisé : diagnostic de ses capacités, découverte de postes, formation, puis accompagnement dans l’emploi.

Contrat, salaire et accompagnement des salariés en EA

L’entreprise adaptée emploie ses salariés par contrat de travail, dans le cadre du droit commun. La rémunération tient compte de l’emploi occupé et de la qualification, et ne peut pas descendre sous le Smic. La durée hebdomadaire peut être inférieure à la durée légale lorsque la situation du salarié le justifie.

Le but de l’EA n’est pas de garder chacun indéfiniment : elle prépare aussi le passage vers un autre employeur. Un salarié qui démissionne pour rejoindre une entreprise ordinaire conserve pendant un an une priorité d’embauche dans son ancienne EA.

L’entreprise adaptée de travail temporaire (EATT) fonctionne sur le même principe pour l’intérim : le travailleur handicapé y signe des contrats de mission, avec les mêmes garanties de rémunération.

Entreprise adaptée ou ESAT : les différences

L’ESAT (établissement et service d’aide par le travail) est un établissement médico-social. La personne y est orientée par la CDAPH, au sein de la MDPH, et n’a ni statut de salarié ni contrat de travail : elle signe un contrat d’accompagnement par le travail. L’entreprise adaptée, elle, embauche en contrat de travail.

Critère Entreprise adaptée ESAT
Statut de la structure Entreprise du milieu ordinaire Établissement médico-social
Accès RQTH, candidature directe ou via Cap emploi Orientation par la CDAPH
Statut de la personne Salarié avec contrat de travail Pas de contrat de travail
Rémunération Au moins le Smic De 6,70 à 13,31 € de l’heure à temps plein

Poste de travail aménagé dans un atelier de production

L’ESAT accueille des personnes dont la capacité de travail ne permet pas, au moins dans un premier temps, un emploi en milieu ordinaire. L’âge minimum est de 20 ans, avec une orientation possible dès 16 ans. Le passage de l’ESAT vers l’entreprise est prévu : une mise à disposition peut durer jusqu’à 2 ans, et la personne retrouve sa place en ESAT si l’embauche n’aboutit pas.

Ce que l’entreprise adaptée apporte aux employeurs

Une entreprise classique peut devenir cliente d’une EA pour des prestations de service ou de production, par exemple pour un séminaire d’entreprise où traiteur, impression ou logistique peuvent être sous-traités. Ce choix d’achat s’inscrit dans une démarche d’engagements RSE des entreprises.

Il pèse aussi sur l’image de marque d’une entreprise, qui montre ainsi une politique d’achat responsable. Quant à créer sa propre EA, la voie passe par l’agrément du CPOM, après les démarches de création d’entreprise habituelles.

Chercher un emploi, recruter ou acheter auprès d’une entreprise adaptée suit donc les mêmes règles qu’ailleurs, avec un statut de salarié protégé à la clé. La reconnaissance RQTH reste la première étape pour les candidats.