Comment les primes sont-elles imposées ?

L’imposition pour les primes rentre parfois dans les revenus exceptionnels. En effet, ces gains ne sont pas pris en compte dans les revenus courants mentionnés sur les contrats de travail et déclarés. Beaucoup de contribuables se posent alors la question de savoir comment sont imposés leurs revenus. Voici les réponses à toutes vos questions sur l’imposition des primes.

Ce qu’il faut savoir sur les primes exonérées de charge

Les primes exonérées de charge ne concernent pas toutes les offres. Elles s’appliquent principalement à la prime Marcron des pouvoirs d’achat. Les primes versées sont exonérées suivant des conditions bien définies. D’abord, une exonération d’impôt est envisageable dans la limite de 1000 €. Elle ne concerne que les entreprises qui ne disposent pas d’accord d’intéressement lors du versement des primes. De plus, une autre exonération d’impôts se retrouve dans la limite de 2000 €. Contrairement à la première, elle s’adresse aux entreprises ayant des accords d’intéressement lors du versement des primes. En d’autres termes, les primes ne sont pas imposables sur les revenus. Ainsi, les montants de la prime ne sont pas pris en compte dans les traitements et salaires lors de la déclaration des revenus. Aussi, la prime ne sera-t-elle pas prise en compte lors de la détermination des revenus fiscaux de référence. Par conséquent, les primes ne sont pas incrémentées dans les prélèvements réalisés à la source. Cela est dû à leur caractère non imposable. Mais il y a des solutions qui permettent de payer moins d’impôt sur les revenus imposables.

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Imposition et système de l’étalement des primes

Par ailleurs, le système de l’étalement permet aux contribuables d’être imposés pour leurs revenus exceptionnels. Ce système a pour but de réduire les impôts trop importants des allocataires à l’année de perception des revenus exceptionnels. En effet, ce système leur donne la possibilité d’étaler l’imposition sur 4 années de suite à raison de ¼ de revenus exceptionnel chaque année. Toutefois, le système de l’étalement ne s’applique pas à tous les revenus. Elle s’adresse particulièrement aux sommes exceptionnelles suivantes :

• Les indemnités de départ pour la retraite: le système de l’étalement s’applique de la façon à tout le monde. Autrement dit, il ne prend pas en compte le nombre d’années passé à verser les cotisations de retraite ;
• les indemnités de délai-congé versées par les employeurs aux travailleurs ;
• les montants dans le compte d’épargne temps : il s’agit en particulier de ceux versés sur les plans d’épargne entreprise et les plans d’épargne retraite collectifs.

Il revient donc à mentionner que les revenus exceptionnels ne sont pas déclarés de la même façon que les salaires réguliers. La déclaration de ces derniers se fait à travers des modalités de prélèvement à la source. Mais au final, ils sont soumis à l’impôt sur revenus. Le particulier peut choisir un régime particulier d’imposition pour amortir l’impact fiscal entraîné par la perception des revenus exceptionnels.

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Comment se présentent les primes exceptionnelles ?

Les revenus exceptionnels prennent en compte les primes spéciales versées par l’employeur à son travailleur. En effet, il y a des primes qui ne figurent ni sur les contrats de travail ni présenté par un mandat social. Elles sont comptées parmi les revenus exceptionnels. De plus, les indemnités particulières ne sont pas dans les revenus fixes mais plutôt comptés parmi les particuliers. C’est l’exemple des indemnités de passation de service et celles de rupture abusive de contrat de travail par un employeur. Ce sont des primes qui peuvent engendrer des procès judiciaires et ne sont donc pas imposées. Aussi, la fin de chaque contrat CDD est sanctionnée par le versement d’une prime à l’employé. Il est de même des missions d’intérim ou primes de précarité. Elles sont toutes considérées comme des revenus exceptionnels. Mais les indemnités de congés payés sont pris en compte sont exonérées. Ces dernières figurent bel et bien dans les congés de travail. Pour finir, retenez que tous les revenus déclarés ne sont pas imposables. Pour les travailleurs par exemple, il n’y a que les primes qui fuguent sur le contrat de travail qui soit prises en compte et imposées.

Les limites de l’exonération des primes et les conséquences fiscales

Malgré les avantages fiscaux induits par l’exonération de certains types de primes, pensez à bien garder à l’esprit que cette mesure n’est pas illimitée.

Effectivement, le code général des impôts prévoit une limite d’exonération pour chaque prime. Si le montant de la prime dépasse cette limite, la partie excédentaire sera soumise à imposition. Pensez donc à être vigilants quant au respect de ces plafonds lorsque vous accordez des primes exceptionnelles à vos salariés.

Pensez également à bien garder en tête que les primes exonérées sont toutefois soumises aux cotisations sociales (CSG et CRDS), même si elles ne sont pas imposables sur le plan fiscal.

Enfin, les indemnités légales ou conventionnelles versées en cas de rupture du contrat de travail peuvent également être soumises à une imposition spécifique dépendant notamment du motif ayant mené à la rupture ainsi que du niveau des indemnités perçues.

Bien qu’elles soient attractives dans leur principe même et dans leur avantage fiscal associé • car permettant par exemple une rémunération attractive sans peser sur la masse salariale -, les primes exceptionnelles doivent être octroyées avec prudence et circonspection afin d’éviter toutes mauvaises surprises quant aux limitations réglementaires y étant liées.

Les différences entre les primes et les avantages en nature en termes d’imposition

Vous devez bien faire la différence entre les primes et les avantages en nature, car ces deux types de rémunération ne sont pas soumis aux mêmes règles fiscales.

Effectivement, si les primes sont exonérées dans certains cas, les avantages en nature quant à eux sont systématiquement imposables. Cette catégorie d’avantages regroupe toutes sortes de biens ou services offerts par l’employeur au salarié, mais aussi au cocontractant indépendant avec lequel il travaille.

Les avantages en nature peuvent donc prendre des formes diverses : logement mis à disposition du salarié, voiture professionnelle utilisable pour des trajets personnels, repas pris en charge par l’entreprise lors d’un déplacement professionnel… Ils seront considérés comme une partie intégrante du salaire versé et seront soumis à une imposition sur le plan fiscal ainsi que social.

Toutefois, certains avantages spécifiques restent exonérés fiscalement. C’est le cas notamment des tickets restaurant octroyés aux employés ou encore des chèques cadeaux offerts à l’occasion d’événements particuliers (Noël, etc.). Toutefois, là encore, ces exceptions ont été fixées selon un cadre légal précis qui doit être respecté afin d’éviter toute mauvaise surprise lors de contrôles fiscaux ultérieurs.

Donc, même s’il peut paraître attrayant pour un employeur • tout autant que pour son collaborateur • d’accorder un avantage matériel plutôt qu’une prime exceptionnelle, cela reste toujours moins attractif sur le plan fiscal. Les primes sont donc généralement privilégiées dans les entreprises, notamment pour leur caractère exonératoire de certains frais fiscaux et sociaux.