Article R4311-5 du Code de la santé publique : explication de l’article de loi

Le rôle de l’infirmier ou de l’infirmière au sein d’une structure sanitaire est de soigner les patients suivant ses compétences. Il peut donc quelquefois être appelé à assister son médecin pour certains soins plus complexes. De nombreuses dispositions ont été prises pour régulariser les soins sur le territoire français. Voici une présentation de l’article R4311-5 du code de la santé publique.

Ce que stipule l’article R4311-5 du code de la santé publique

D’abord, l’article R 4311-5 du code de la santé publique a pour objectif d’encadrer les responsabilités des acteurs de la santé. Il est surtout observé lorsqu’il s’agit de prescrire des médicaments au patient pour les traitements. Grâce à l’article R 4311-5, les infirmiers sont obligés de prescrire des médicaments en conformité aux règles de bonnes pratiques. De plus, les acteurs de la santé doivent désormais faire des prescriptions médicales tout en observant certains paramètres. En premier lieu, les infirmiers ne doivent faire aucune prescription médicale sans tenir compte de l’état de santé du patient et de ses antécédents. Autrement dit, ils doivent jeter un coup d’œil sur le rapport de son dernier traitement. Ensuite, il pourra prescrire des médicaments pour soigner le mal du patient. En second lieu, les infirmiers et médecins doivent faire des prescriptions médicales aux patients tout en tenant compte des éventuels effets secondaires des médicaments. Au cas où cela ne serait pas pris en compte, le professionnel peut être appelé à répondre aux conséquences de son acte. C’est une règle qui s’applique à tous les professionnels de la santé. Elle ne tient pas compte de leur statut particulier dans le secteur.

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Les interdictions de l’article R4311-5 du code de la santé publique

Les infirmiers ou infirmières sont autorisés à faire des injections du vaccin antigrippal à tout patient. Mais cela doit être précédé d’une analyse approfondie réalisée au laboratoire sous la supervision d’un spécialiste. Cependant, ces professionnels ne sont pas autorisés à faire la première injection. Et cela selon les conditions définies dans l’article R4311-5 du code de la santé publique. Cela revient à un médecin en fonction. Ce texte a été repris dans les caractéristiques du produit annexé concernant l’autorisation de mise en circulation des vaccins injectés sur le marché. En effet, les conditions d’âge et les pathologies dont peuvent souffrir certaines personnes ont été précisées par un arrêté ministériel du ministère de la Santé. Pour deux différents patients souffrant d’une même maladie, les prescriptions ne seront pas les mêmes s’il y a une différence d’âge. Il y a également d’autres informations que le professionnel de la santé doit renseigner sur le dossier du malade. Il s’agit par exemple du lot de vaccin, de son numéro et de la date d’injection. L’infirmier ou l’infirmière doit aussi déclarer les effets secondaires susceptibles d’être causés par le vaccin. En conclusion, l’article R4311-5 du code de la santé publique concerne les acteurs de la santé en France. Son but est de régulariser les soins en vue de garantir une santé optimale à toutes les populations. Il revient donc à tous les infirmiers et infirmières de respecter ce texte pour ne pas enfreindre à la loi.

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