Back
Image Alt

C’est quoi une division parcellaire ?

Pour tirer profit de la vente de leur vaste terrain ou y construire plusieurs maisons, plusieurs personnes optent pour la division parcellaire. Si ce terme est nouveau pour vous, voici une clarification qui vous aidera à cet effet.

La division parcellaire : qu’est-ce que c’est ?

La division parcellaire est une technique qui consiste à morceler une vaste parcelle en deux ou en plusieurs parties afin de vendre une partie ou ériger d’autres édifices. Les parties obtenues après morcellement sont désignées comme des lots. Pour réaliser cette division, l’initiateur du projet doit suivre un certain nombre d’étapes.

A lire aussi : Qui assure un prêt immobilier ?

Les autorisations à prendre avant de procéder à la division parcellaire

La division parcellaire nécessite certaines vérifications et les autorisations sans quoi il serait fautif de votre part d’y procéder. Ainsi, la vérification préalable que vous devez faire est de vous assurer que votre terrain est éligible pour être divisé. Pour savoir ça, vous êtes convié à vous rendre dans votre mairie pour solliciter l’expertise du service d’urbanisme. Ce dernier peut vous dire si votre terrain est éligible ou pas pour votre projet. Son action consiste à suivre le plan local d’urbanisme de votre commune pour tirer des conclusions sur l’état de faisabilité du projet.

Les déclarations à faire

Une fois à la mairie, vous allez procéder au remplissage des formalités administratives. Il vous est donc demandé un dossier de déclaration mentionnant la division parcellaire. Dans celui-ci, il doit y figurer votre identité, la localisation du terrain en question, la superficie ainsi que le plan de division parcellaire. Ce dernier cas est réalisé par le géomètre-expert. Dans certains cas, il vous est demandé d’accompagner vos dossiers avec un autre comportant deux documents. Il s’agit du plan de prévention des risques naturels et l’avis des architectures des bâtiments.

Lire également : Comment se porter garant pour une location ?

L’implication du géomètre-expert

Si votre dossier est accepté par la mairie de votre localité, un géomètre-expert se charge de réaliser la division du terrain. Il procède suivant plusieurs étapes. En premier lieu, il établit les plans de la division en conformité avec ce que vous avez mentionné à la mairie. Après cela, il dresse le DPMC ; il s’agit du Document Modificatif du Parcellaire Cadastral. Ce dernier a pour fonction de définir les nouveaux numéros de parcelles obtenus à la suite de la division. Pour finir, le géomètre-expert procède à la réalisation du bornage de votre terrain. Il convient ici de savoir que ce dernier point désigne une opération de matérialisation du terrain par implantation de bornes dans le sol.