Edition #032018-04-19T11:00:03+00:00
Revue délibérée 1ere de couverture #2

Délibérée N°03

“Drogues : un enjeu de société et de justice”

– Février 2018 –

L’Édito

La croisée des chemins

« Depuis plus de cinquante ans, les gouvernements français successifs auront mené des politiques de lutte contre les drogues parmi les plus répressives d’Europe occidentale. Le résultat est un échec difficile à contester ». Ainsi s’exprimaient le 26 août 2017, dans les colonnes du journal Le Monde, trois anciens chefs d’État étrangers et un ex-directeur exécutif du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme1, avant d’exposer les détails de cette faillite hexagonale – à commencer par la détention du record de consommation de cannabis en Europe.

Ce diagnostic cinglant s’inscrit dans une longue série de constats d’échec de la « guerre contre les drogues », non seulement en France mais partout dans le monde, qui ont récemment conduit l’Organisation des Nations Unies à des inflexions notables sur le sujet2.

Tandis que le Portugal, pour ne retenir que lui, a révolutionné son approche de la question en dépénalisant l’usage de toutes les drogues dès 2001, en France le débat politique reste très difficile, sinon impossible, malgré la multiplication des études scientifiques, rapports parlementaires, expérimentations et autres prises de position émanant de la société civile. C’était encore le cas durant le mandat présidentiel de François Hollande3, ça l’est toujours pendant celui d’Emmanuel Macron. La seule perspective semble être de punir l’usage de stupéfiants d’une amende forfaitaire délictuelle4 : la pire des réformes pour nombre d’experts, à la fois inefficace sur le plan répressif, absurde en matière sanitaire et socialement injuste5.

Pendant ce temps, le procureur de la République de Grenoble s’alarme de voir cette ville « pourrie et gangrénée par le trafic de drogue » et constate lui-même que « toutes les politiques répressives ont échoué »6. Pendant ce temps aussi, les scandales n’en finissent plus d’éclabousser les services spécialisés dans la lutte contre le trafic de stupéfiants, sur fond de course aux « belles saisies ». Et lorsque des juges d’instruction mettent en examen des officiers soupçonnés d’avoir franchi la ligne rouge, des dizaines de policiers décident de déposer leurs armes et de ne plus travailler avec eux, dans le silence assourdissant de la garde des Sceaux et du ministre de l’Intérieur…

Voilà donc où en est notre pays concernant les drogues : à la croisée des chemins.

C’est pourquoi nous avons voulu rouvrir le dossier. Il faut dire que les problèmes posés par les drogues touchent au cœur de notre projet éditorial : en interrogeant le fonctionnement de notre société, ils questionnent ses outils de régulation que sont le droit et la justice. Interdire ou ne pas interdire ? Punir ou soigner ? Comment juger ? Ces questions sont complexes et il peut sembler commode de les laisser aux spécialistes (chacun dans sa spécialité) ou de les abandonner à la morale individuelle. Mais précisément, la vocation de Délibérée est aussi de permettre que les spécialistes ne s’adressent pas qu’à eux-mêmes et que des non-spécialistes se nourrissent de leurs travaux et analyses dans une perspective indissociablement critique et politique.

C’est ainsi, qui sait, que les lignes finiront enfin par bouger.

La rédaction

1 Ruth Dreifuss (ancienne présidente de la Confédération suisse), Fernando Cardoso (ancien président du Brésil), Aleksander Kwasniewski (ancien président de la Pologne) et Michel Kazatchkine : http://abonnes.lemonde.fr/idees/article/2017/08/26/lutte-contre-la-drogue-la-france-fait-fausse- route_5176828_3232.html  
2 Paul Benkimoun, « L’ONU acte l’échec de la guerre contre les drogues », Le Monde, 19 avril 2016.
3 Syndicat de la magistrature, « Drogues (et autres complications) : le débat interdit », communiqué de presse du 16 octobre 202 : http://www.syndicat-magistrature.org/Drogues-et-autres-complications-le.html
4 La loi prévoit actuellement une peine d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende, sans distinction entre les produits.
5 Lire Julia Pascual, « Cannabis, l’envers de la réforme de la politique pénale », Le Monde, 18 septembre 2017.
6 Jean-Yves Coquillat, interview au Dauphiné libéré, 26 juillet 2017.

Au sommaire

CARTE BLANCHE

à Edwy Plenel

L’humanité n’est pas assignée à résidence

LE DOSSIER

Drogues : un enjeu de société et de justice

Petite histoire de la prohibition des stupéfiants en France
Alexandre Marchant
Réformer, dépénaliser, légaliser : des concepts aux pratiques  
Ivana Obradovic & Virginie Gautron
Pour une autre politique du cannabis
Pierre-Alexandre Kopp
Réduction des risques et réponse pénale (regards croisés)
Jean-Pierre Couteron & Mélanie Leduc
Juger les personnes en situation d’addiction : récit d’une expérience pluridisciplinaire
Anaïs Vrain
Retour sur une expertise sociologique
Entretien avec Hervé Marchal

VARIA

Les magistrats peuvent-ils être des lanceurs d’alerte ?
Manuela Cadelli
Ce que simplifier veut dire…
Ollivier Joulin
Étrangers : une justice confinée sous prétexte d’humanité
Stéphane Maugendre
Vers une architecture judiciaire managériale : l’exemple du palais de justice de Lille  
Félix Delaporte
Questions de cryptologie
Olivier Eymard

LES RUBRIQUES

Justice partout

Justice en Europe : état d’urgence démocratique
Simone Gaboriau

Justice pour tous

Expertisée

Regard critique sur l’expertise judiciaire d’une personne violée

Joséphine Mahieux

Audition libre

« La “réalité” est devenue une excuse »
Entretien avec Jacques Toubon

Guérillas juridiques

La censure des interdictions de manifester :
une victoire à la Pyrrhus

Raphaël Kempf & Aïnoha Pascual

Souverains poncifs

« La sécurité est la première des libertés » :
pour en finir avec une antienne réactionnaire

Anne-Laure Maduraud

Pièces à conviction(s)

La parole et l’action,  
de Henri Leclerc, recommandé par Jean-Jacques Gandini
Wake up America,  
de John Lewis, Andrew Aydin et Nate Powell, recommandé par Anne-Laure Maduraud
La couleur de la justice. Incarcération de masse et nouvelle ségrégation raciale aux États-Unis,  
de Michelle Alexander, recommandé par Lisa Carayon

Les auteurs du numéro

Manuela Cadelli est magistrate en Belgique. Juge au tribunal de première instance de Namur, elle préside l’Association syndicale des magistrats (ASM) depuis 2013. Elle a publié de nombreux articles sur le fonctionnement de la justice, notamment dans Justine, la revue de l’ASM. Elle est l’auteure de Radicaliser la justice (à paraître en 2018).

Lisa Carayon est chercheuse en droit. Sa thèse La catégorisation des corps. Étude sur le corps humain avant la naissance et après la mort, soutenue en 2016 à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, a été récompensée notamment par le prix Jean Carbonnier. Elle est maîtresse de conférences à l’Université Paris 13 et membre de l’IRIS. Elle est également bénévole auprès de la Cimade.

Jean-Pierre Couteron est psychologue clinicien. Il travaille depuis plus de trente ans sur les addictions et exerce dans le centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) de l’association Oppelia à Boulogne-Billancourt. Il préside la Fédération Addiction.

Félix Delaporte est magistrat et membre du SM. Après avoir été substitut du procureur de la République près le TGI de Béthune, il est désormais juge des enfants au TGI de Lille.

Olivier Eymard est expert en informatique légale depuis 2007. Titulaire d’un master 2 en expertise dans le procès pénal, il est inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d’appel d’Aix-en-Provence et régulièrement désigné par des magistrats de diverses juridictions, notamment dans des affaires de criminalité organisée.

Simone Gaboriau est magistrate honoraire. Elle a notamment été présidente du TGI de Limoges et présidente de chambre à la cour d’appel de Paris. Ancienne présidente du SM, elle a représenté celui-ci au conseil d’administration de l’association Magistrats européens pour la démocratie et les libertés (MEDEL) entre 2009 et 2017.

Jean-Jacques Gandini est avocat honoraire. Cofondateur de la revue de recherches et expressions anarchistes Réfractions, il a présidé le Syndicat des avocats de France (SAF) de 2012 à 2014 et milite également à la Ligue des droits de l’Homme (LDH).

Virginie Gautron est maître de conférences en droit pénal et sciences criminelles (Laboratoire Droit et changement social, Université de Nantes). Ses recherches portent sur l’hybridation des régulations dans le champ pénal, notamment sur l’articulation des pratiques pénales et sanitaires dans la prise en charge des personnes sous main de justice.

Ollivier Joulin est magistrat. Après avoir été notamment juge d’instruction et maître de conférences à l’Ecole nationale de la magistrature, il préside le TGI de Rennes. Il a été vice-président du SM.

Raphaël Kempf et Aïnoha Pascual sont avocats au barreau de Paris. Ils interviennent principalement en matière pénale et devant les juridictions administratives. Ils ont travaillé avec le « groupe de défense collective » (Defcol) pendant les mouvements « Nuit Debout » et contre la « loi travail ».

Pierre-Alexandre Kopp est agrégé des facultés, professeur de sciences économiques à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) et avocat à la cour d’appel de Paris. Il consacre son activité aux infractions liées au trafic de stupéfiants et au blanchiment.

Mélanie Leduc est magistrat. Juge de l’application des peines (JAP) depuis cinq ans, elle coordonne le service de l’application des peines du TGI de Bobigny. Depuis 2014, elle fait partie des trois JAP intégrés à un projet expérimental de lutte contre la récidive liée aux comportements d’addiction.

Anne-Laure Maduraud est magistrate. Actuellement en position de disponibilité, elle a exercé les fonctions de juge d’instance, juge d’instruction et dernièrement juge des enfants au TGI de Saint-Brieuc. Elle est membre du SM.

Alexandre Marchant est docteur en histoire (ENS Cachan). Professeur agrégé d’histoire dans l’académie de Versailles, il est l’auteur d’une thèse sur l’histoire de la prohibition des stupéfiants en France, à paraître en 2018 (L’impossible prohibition. Drogues et toxicomanie en France, 1945-2017, Perrin).

Stéphane Maugendre est avocat au barreau de Bobigny (Seine-Saint-Denis) et consacre son activité au droit pénal et aux droits de l’homme depuis 1988. Il est président honoraire du Groupe d’information et de soutien des immigré·e·s (GISTI).

Ivana Obradovic est sociologue, spécialisée dans l’analyse des politiques publiques liées aux drogues, en particulier dans le champ pénal. Elle est directrice adjointe de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) et chercheuse associée au Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales (CESDIP).

Edwy Plenel est journaliste, cofondateur et directeur du site d’information Mediapart. Il est l’auteur d’une trentaine d’ouvrages, notamment Le devoir d’hospitalité (Bayard, 2017).

Anaïs Vrain est magistrate. Ancienne juge des enfants, elle est conseillère à la cour d’appel de Douai et secrétaire nationale du SM.