Edition #012018-02-16T14:56:11+00:00
Revue délibérée 1ere de couverture #2

Délibérée N°01

“Peut-on critiquer la justice ?”

– Juin 2017 –

L’Édito

« Avez-vous remarqué qu’on dit « rendre la justice » ?
Ils l’ont donc prise ? Alors on nous fait juger par des voleurs ? »

Boris Vian, Traité de civisme

Une revue, mais pour quoi faire ?

En novembre prochain, cela fera dix ans que Justice, le journal historique du Syndicat de la magistrature, a cessé de paraître. A la fois espace de réflexion et bulletin de liaison, conçu comme un support intellectuel de l’action syndicale, il a contribué à nourrir le débat sur les pratiques, les mentalités et les structures judiciaires, dans la magistrature et au-delà.

Qu’il s’agisse d’analyser les multiples réformes entreprises par les pouvoirs successifs (procédure pénale, justice des mineurs, affaires familiales, droits des étrangers…), de documenter les ravages provoqués par le « new public management » appliqué à l’administration de la justice, d’étayer l’absence de fiabilité de certaines techniques d’investigation (examens osseux, expertises vocales…), de mettre à jour les dérives de la hiérarchie judiciaire ou d’éclairer ces ténébreuses « affaires » qui en disent long sur les vices structurels de l’institution, Justice n’a cessé d’appuyer là où ça fait mal. Non par sadomasochisme, comme le voudrait un vieux sarcasme/fantasme associé au SM, mais parce que la critique est la condition de toute compréhension – y compris de soi – et dès lors de tout dépassement.

A feuilleter aujourd’hui les exemplaires de ce journal syndical auto-édité dès 1969, il semble hélas que certaines réalités aient la vie dure, comme en témoignent ces quelques titres : « Les prisons : en sortir » (1972), « Le code du travail est-il soluble dans la crise ? » (1985), « La chancellerie parie sur la flexibilité des magistrats » (1996), « Le complot des juges, un mythe contemporain » (1999) ou encore l’indémodable « La France, condamnée par la Cour européenne, réforme à reculons » (2007).

Hommage soit rendu à toutes celles et à tous ceux qui ont fait Justice – et notamment à Pierre Jacquin, journaliste qui en fut longtemps le rédacteur en chef, disparu en septembre 2014.

Il ne s’agit pas, cependant, de refaire Justice. Non pas, bien sûr, qu’il faille liquider ce précieux héritage collectif et céder à l’illusion prétentieuse de la réinvention intégrale ; mais, dans un contexte éditorial, syndical et social qui a connu d’importantes mutations, le défi est bien de faire mouvement et d’écrire une autre histoire.

Une histoire que nous voudrions plus collective et plus autonome encore, en intensifiant la dynamique de décloisonnement déjà à l’oeuvre dans Justice : même si le Syndicat de la magistrature en est l’initiateur, et dès lors l’animateur naturel, cette revue ne sera pas la sienne, elle aura sa vie propre. Nulle clause de style ici, mais un programme : penser avec d’autres – et si besoin contre soi – les enjeux contemporains pour la justice, le(s) droit(s) et les libertés.

Ce n’est pas, loin s’en faut, que le Syndicat de la magistrature ne produise plus, seul ou avec ses partenaires habituels, la moindre réflexion. On lui reproche assez, d’ailleurs, d’avoir des idées.

Mais enfin, le fait est là : comme bien d’autres organisations, il se trouve happé par le flot continu de « l’actualité » et soumis, qu’il le veuille ou non, aux impératifs de la communication « en temps réel », tandis que localement ses militants peinent à s’extraire de la pression quotidienne induite par une pénurie interminable.

Et puis, s’il est décidément vrai qu’« un juge habitué est un juge mort pour la justice » comme l’écrivait Péguy, il en serait sans doute de même d’un syndicat de magistrats qui s’enfermerait dans ses procédures, se contenterait de ses amitiés ou se replierait sur son identité, aussi importantes soient-elles.

Ni marche arrière, ni sur place donc, mais un pas de côté, pour le SM comme pour celles et ceux qui l’accompagneront, d’une manière ou d’une autre, dans cette nouvelle aventure éditoriale.

Plus fondamentalement, nous sommes convaincus qu’il est urgent de travailler à renouveler la réflexion sur la justice dans une logique de transformation sociale. Ce qui impose, d’une part, de s’attacher à défaire le paradigme libéral-sécuritaire qui étouffe aujourd’hui toute pensée voire toute intelligibilité – sans doute plus encore dans ce domaine que dans d’autres – et, d’autre part, de s’employer à vendre la mèche, c’est-à-dire à dévoiler la manière dont la justice est effectivement rendue et dont nos droits et libertés sont (ou non) protégés. L’enjeu n’est pas seulement de réveiller la gauche sur ce vaste sujet qu’elle semble avoir largement abandonné à la droite, mais plus généralement de saisir et donner à voir l’importance démocratique des problèmes qu’il pose.

Notre projet est donc indissociablement intellectuel et politique. Il s’agit d’un travail critique à mener en commun : croiser les approches et les regards (praticiens, savants, usagers, observateurs), pour reconnecter le « macro » et le « micro », c’est-à-dire pour embrasser à la fois la théorie, les institutions, les discours et les pratiques, avec le souci constant de les re-problématiser.

Dit comme cela, c’est évidemment très ambitieux. Trop sans doute, quand on observe l’état du débat public sur ces questions et puisque nos forces ne sont pas illimitées. A l’impossible nul n’est tenu, certes, mais il se trouve que nous y tenons : la justice est une question de société, elle n’appartient ni à ceux qui ont choisi d’en faire leur métier, ni à ceux qui rêveraient d’en faire un bouc-émissaire, elle doit être utilement interrogée, discutée, contestée, et pour cela connue, comprise, appropriée.

Voilà pourquoi nous avons imaginé un comité de rédaction nombreux et pluriel, associant à parts égales des magistrats et des personnes extérieures à la magistrature aux parcours divers. Voilà aussi pourquoi s’est imposé le choix d’un partenariat avec une maison d’édition aussi sérieuse qu’engagée, à l’intersection des champs académique et militant. Voilà pourquoi, enfin, nous avons retenu pour notre premier dossier le thème crucial, et pour ainsi dire programmatique, de la critique de la justice.

Faisant sienne la devise de La Découverte, voici donc une revue pour comprendre, une revue pour agir. Débattue et résolue, en un mot : délibérée.

Notre conviction est que nous en avons tous, et plus que jamais, besoin.

La rédaction

Au sommaire

CARTE BLANCHE

à Jean-Marie Delarue

Du concours du droit à notre avenir  

LE DOSSIER

Peut-on critiquer la justice ?

Une autre critique de la justice est-elle possible ?
Matthieu Bonduelle
Discrédit du discrédit
Benoist Hurel
Suivi de Un jugement qui mériterait (vraiment) d’être encadré (M.B.)
Dévoiler la fonction politique de la justice pour favoriser son exercice critique
Jacques Commaille
Quelle critique des juges administratifs ?
Thérèse Renault
Violence de la répression ou injustice de l’impunité : actualité d’un dilemme critique  
Jean Bérard

VARIA

Le JAF, ce meilleur ennemi de la justice familiale
Elsa Johnstone
Suivi de Il y a 25 ans, à l’Assemblée nationale, la naissance du JAF… (E.J.)
Sortir de prison pour raison médicale : du droit au fait
Jean-Claude Bouvier
Un « Frexit » des droits de l’homme ?
Stéphanie Hennette-Vauchez

LES RUBRIQUES

Justice partout

Il n’y a plus de justice en Turquie
Simone Gaboriau
Suivi de Lettre d’Omar, magistrat turc incarcéré

Justice pour tous

Un regard sur la justice d’après le 13-novembre  
Georges Salines

Audition libre

Entretien avec Ivan Jablonka, historien et écrivain, auteur de Laëtitia ou la fin des hommes
(propos recueillis par M.B.)

Guérillas juridiques

La bataille contre les contrôles au faciès (saison 1)
Slim Ben Achour

Souverains poncifs

Des délinquants « de plus en plus jeunes et de plus en violents » : sociologie d’une prénotion
Laurent Mucchielli

Pièces à conviction(s)

Dénaturalisés  
de Claire Zalc, recommandé par Serge Slama
Mauvaises filles  
de Véronique Blanchard et David Niget, recommandé par Anaïs Vrain
Nous  
de Tristan Garcia, recommandé par Benoist Hurel
À l’air libre  
de Nicolas Ferran et Samuel Gautier, recommandé par Mathilde Robert

Les auteurs du numéro

Slim Ben Achour est avocat à la cour d’appel de Paris, membre du Syndicat des avocats de France (SAF). Il est spécialiste des questions d’égalité et de non-discrimination.

Jean Bérard est professeur à l’Université de Montréal et chercheur au Centre international de criminologie comparée. Il est notamment l’auteur de La justice en procès. Les mouvements de contestation face au système pénal (1968-1983) (Presses de Sciences Po, 2013) et coauteur de Prisons, quel avenir ? (PUF/La vie des idées, 2016).

Matthieu Bonduelle est magistrat. Ancien juge d’instruction, il est vice-président au tribunal de grande instance (TGI) de Créteil. Ancien secrétaire général et président du Syndicat de la magistrature (SM), il est coauteur notamment de Contre l’arbitraire du pouvoir. 12 propositions (La fabrique, 2012) et Le parcours judiciaire de l’enfant victime (Erès, 2015).

Jean-Claude Bouvier est magistrat. Vice-président chargé de l’application des peines au TGI de Paris, il a été secrétaire général du SM et membre du conseil d’administration de l’Observatoire international des prisons (OIP). Ancien membre du comité de rédaction de Justice, il est coauteur du premier Guide du prisonnier (Editions de l’Atelier, 1996).

Jacques Commaille est sociologue, professeur émérite des universités à l’Ecole normale supérieure de Cachan et ancien directeur de recherche au CNRS. Rédacteur en chef de la revue Droit et Société, il est notamment l’auteur de L’esprit sociologique des lois. Essai de sociologie politique du droit (PUF, 1994) et A quoi nous sert le droit ? (Gallimard, 2015).

Jean-Marie Delarue est conseiller d’Etat honoraire. Il a été le premier Contrôleur général des lieux de privation de liberté (2008-2014), avant de présider la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité. Il est membre du Comité consultatif national d’éthique. Il a coécrit Prisons, quel avenir ? (PUF/La vie des idées, 2016).

Simone Gaboriau est magistrate honoraire. Elle a notamment été présidente du TGI de Limoges et d’une chambre civile à la cour d’appel de Paris. Coauteur de Les mauvais jours finiront. 40 ans de combats pour la justice et les libertés (La fabrique, 2010) et ancienne présidente du SM, elle représente celui-ci au conseil d’administration de l’association Magistrats européens pour la démocratie et les libertés (MEDEL).

Stéphanie Hennette-Vauchez est professeure de droit public à l’université Paris Nanterre et directrice du Centre d’études et de recherches sur les droits fondamentaux (CREDOF). Elle a coécrit notamment L’affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité (Lextenso, 2014) et Droits de l’homme et libertés fondamentales (Dalloz, 3ème éd., 2017).

Benoist Hurel est magistrat. Après avoir exercé notamment au parquet de Créteil, il est vice-président chargé de l’instruction au TGI de Paris, spécialisé en matière de criminalité organisée. Ancien conseiller du maire de Paris et du garde des Sceaux, il a également été secrétaire général adjoint du SM.

Elsa Johnstone est magistrate. Juge placée pendant quatre ans au sein des cours d’appel de Douai et Paris, elle a principalement exercé les fonctions de juge aux affaires familiales (dans six tribunaux), juge en charge des affaires de sécurité sociale et juge d’instruction. Elle est membre du SM.

Laurent Mucchielli est directeur de recherche au CNRS au Laboratoire méditerranéen de sociologie (LAMES). Il dirige l’Observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux (ORDCS). Il est notamment l’auteur de Sociologie de la délinquance (Armand Colin, 2014) et La délinquance des jeunes (La Documentation française, 2015).

Thérèse Renault est première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel. Elle exerce les fonctions de rapporteure publique au tribunal administratif de Paris. Elle est membre du Syndicat de la juridiction administrative (SJA).

Georges Salines est médecin de santé publique, spécialiste de santé environnementale. Père de Lola Salines, tuée lors des attentats commis à Paris le 13 novembre 2015, il est l’auteur de L’indicible de A à Z (Seuil, 2016) et préside l’association « 13 novembre : Fraternité et Vérité ».

Mathilde Robert est élève-avocate à l’Ecole de formation des barreaux de Paris (EFB). Ancienne présidente du Genepi (association oeuvrant au décloisonnement des institutions carcérales par la circulation des savoirs), elle est membre de l’OIP, du SAF et de l’association Avocats pour la défense des droits des détenus (A3D).

Serge Slama est maître de conférences en droit public (habilité à dirigé des recherches) à l’université Paris Nanterre et membre du CREDOF. Animateur du blog Combats pour les droits de l’homme hébergé par le site du Monde, il est membre du comité scientifique de la Revue des droits de l’homme.

Anaïs Vrain est magistrate. Ancienne juge des enfants, elle est conseillère à la cour d’appel de Douai et secrétaire nationale du SM.