Edition #02 2018-04-05T21:22:44+00:00
Revue délibérée 1ere de couverture #2

Délibérée N°02

“Retour sur la question terroriste”

– Octobre 2017 –

L’Édito

Sous l’empire du terrorisme

Le 28 juillet 2016, deux semaines après que 86 personnes avaient été tuées et 434 blessées dans l’atroce attentat de Nice, Le Monde titrait : « Terrorisme : l’État de droit au cœur de la polémique ». L’on se frottait les yeux, mais de fait c’était cela : l’État de droit était devenu, en France, un objet de polémique. Le moins que l’on puisse dire est que cela ne s’est pas arrangé par la suite.

Du délire collectif autour de l’interdiction du « burkini » – culminant avec la velléité de réviser la Constitution pour les besoins de la cause1 – aux menaces proférées par certains responsables politiques de dénoncer la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, en passant par le projet d’enfermer 20 000 personnes sur la seule foi de fiches de renseignement, l’aveu présidentiel (certes superflu) que l’état d’urgence avait servi à neutraliser la contestation pendant la COP 212, les diatribes réitérées contre les « arguties juridiques » ou encore l’accueil très complaisant réservé aux manifestations policières devant les palais de justice, l’idée même de l’État de droit, son principe, sa culture, ont été considérablement dégradés par ceux-là mêmes qui devraient en être les plus ardents promoteurs, c’est-à-dire ceux qui, précisément, revendiquent l’exercice de l’État. Comme si, dans une société sous l’empire du terrorisme, tout était finalement permis – du moins pour les détenteurs du pouvoir ou ceux qui aspirent à le détenir.

C’est sans doute à Éric Ciotti que l’on doit la formulation la plus indécente de cette nouvelle haine du droit : « Les cadavres sur la Promenade des Anglais, eux ils n’en parlent plus de l’État de droit. »3 Fermez le ban.

S’il ne s’agissait que de mots – dont il serait cependant dangereux de nier l’importance – mais il y eut bien sûr aussi des actes, à commencer par la sextuple prolongation de l’état d’urgence sans débat de fond au Parlement, la banalisation des atteintes au droit de manifester et la multiplication des assignations à résidence. Au point que même le vice-président du Conseil d’État, d’ordinaire très réservé, s’est vu contraint de rappeler que tout État n’est pas « de droit », mais seulement celui qui se soumet aux règles inspirées par le système des droits de l’homme et des libertés publiques4. Les défenseurs de ces derniers se sont du reste employés – pour ne pas dire épuisés – à informer, alerter, conscientiser5. Non, tout n’est pas possible dans une démocratie. Non, la fin ne justifie pas les moyens – sauf précisément dans l’esprit des terroristes. Non, les garanties contre l’arbitraire ne sont pas synonymes de démission ou d’impuissance.

Il n’est qu’à voir la dignité dont font preuve les victimes et leurs représentants pour s’en convaincre : la souffrance ne réclame ni l’outrance ni la vengeance, mais la justice. De celle-ci, pourtant, il n’est pour ainsi dire jamais question.

À l’heure où nous achevons ce numéro, le Sénat vient d’adopter, à peine amendé, le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » présenté par le Gouvernement. C’est le dixième du genre depuis 20126. Dans un appel publié par Mediapart et Libération7, plus de 500 universitaires et chercheurs ont dénoncé la menace qu’il représente pour l’État de droit en inscrivant dans le droit ordinaire les principales mesures autorisées à titre exceptionnel dans le cadre de l’état d’urgence. Expédient au manque de courage du Gouvernement à mettre fin à celui-ci, ce texte – dont les professionnels concernés s’accordent à dire qu’il n’est nullement nécessaire – a cependant toutes les chances d’être voté – et la loi de rester.

Dans un tel contexte, un retour sur la question terroriste s’imposait. Non pas pour réagir à nouveau, mais pour donner à réfléchir et à comprendre, en observant comment le terrorisme travaille en profondeur notre droit et notre justice, au risque de les défigurer.

La rédaction

1 « Burkini : Sarkozy et des cadres de LR s’attaquent à la Constitution », www.europe1.fr, 29 août 2016.
2 « Etat d’urgence / COP 21 : l’aveu de Hollande que personne n’a relevé », www.arretsurimages.net, 23 octobre 2016.
3 Sur Public Sénat, le 19 juillet 2016.
4 Le Monde, 18 novembre 2016.
5 Cf.le rapport publié le 31 mai 2017 par Amnesty International («Un droit, pas une menace. Restrictions disproportionnées à la liberté de réunion pacifique sous couvert de l’état d’urgence en France ») ou encore l’analyse élaborée dès le début de l’année 2016 par un collectif regroupant associations, syndicats, chercheurs et militants (« L’urgence d’en sortir ! »).
6 Jean-Baptiste Jacquin, « Terrorisme : en cinq ans, neuf lois pour renforcer l’arsenal pénal et administratif », Le Monde, 18 juillet 2017.
7 « Banalisation de l’état d’urgence : une menace pour l’État de droit », 12 juillet 2017.

Au sommaire

CARTE BLANCHE

à Diane Roman

Le juge et la justice sociale

LE DOSSIER

Retour sur la question terroriste

Le terroriste, criminel ou « ennemi » ?
Jean-François Dreuille
Risques et périls de l’association de malfaiteurs terroriste
Laurence Blisson
Une application des peines très spéciale ou le parachèvement de l’exception antiterroriste
Jean-Claude Bouvier
La prise en charge des personnes « radicalisées » : brève histoire d’un impensé pénitentiaire
Mathilde Robert
Jihadisme, justice et politique
Entretien avec David Thomson
Dans l’ombre de la Cour de sûreté de l’État
Vanessa Codaccioni
La zone grise des notes blanches
Jean-Philippe Foegle et Nicolas Klausser
Les organisations internationales face au problème terroriste
Jenny Raflik-Grenouilleau

VARIA

Enfance délinquante : l’enfermement et au-delà
Nicolas Sallée
Mineurs non acceptés
Éric Bocciarelli
La théorie des accommodements raisonnables et sa réception en France
Tatiana Gründler
Vues internationales sur les attitudes punitives  
Fabien Jobard

LES RUBRIQUES

Justice partout

Kosovo : une expérience de justice transitionnelle
Anna Adamska-Gallant

Justice pour tous

Impasse du Palais
Aubépine Dahan et Houssam El-Assimi

Audition libre

« Ce n’est qu’un début, continuons le combat ! »
Entretien avec Louis Joinet

Guérillas juridiques

L’État face aux victimes du maintien de l’ordre
Étienne Noël

Souverains poncifs

Les JAF sont-ils anti-papas ?
Aurélie Fillod-Chabaud

Pièces à conviction(s)

Zaï zaï zaï zaï  
de Fabcaro, recommandé par Anne-Laure Maduraud
Punir. Une passion contemporaine  
de Didier Fassin, recommandé par Simone Gaboriau
L’illusion nationale  
de Valérie Igounet et Vincent Jarousseau, recommandé par Lisa Carayon
Ce qu’on nous donne à voir de la justice des mineurs, 1. Les fictions  
par Anne-Laure Maduraud

Les auteurs du numéro

Anna Adamska-Gallant, magistrate polonaise, est juge au Kosovo pour la mission EULEX depuis 2013. Elle siège à la Cour suprême du Kosovo depuis 2015. Elle a été membre du bureau de l’Association des juges polonais entre 2009 et 2012.

Laurence Blisson est magistrate. Elle est juge de l’application des peines au TGI de Paris et secrétaire générale du Syndicat de la magistrature (SM).

Éric Bocciarelli est magistrat. Ancien juge d’instance et juge des enfants, il est désormais conseiller à la chambre sociale de la cour d’appel de Nancy. Il a été secrétaire général du SM.

Jean-Claude Bouvier est magistrat. Vice-président chargé de l’application des peines au TGI de Paris, il a été secrétaire général du SM et membre du conseil d’administration de l’Observatoire international des prisons (OIP). Ancien membre du comité de rédaction de Justice, il a coécrit le premier Guide du prisonnier (Éd. de l’Atelier, 1996).

Lisa Carayon est chercheuse en droit. Après avoir soutenu une thèse intitulée La catégorisation des corps. Étude sur le corps humain avant la naissance et après la mort à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, elle est maîtresse de conférences à l’Université Paris 13 et membre de l’IRIS. Elle est également bénévole auprès de la Cimade depuis 2008.

Vanessa Codaccioni est maîtresse de conférences en science politique à l’Université Paris 8 et membre du laboratoire CRESPPA-CSU. Elle est l’auteure notamment de Punir les opposants. PCF et procès politiques (1947-1962) (CNRS, 2013) et de Justice d’exception. L’État face aux crimes politiques et terroristes (CNRS, 2015).

Aubépine Dahan et Houssam El-Assimi sont engagés aux côtés des migrants. La première est membre du Collectif parisien de soutien aux exilé.e.s (CPSE) et de l’association Paris d’Exil. Le second milite au sein du collectif « La Chapelle Debout ! ».

Jean-François Dreuille est maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Savoie Mont Blanc (laboratoire CDPPOC) et membre de l’Institut rhône-alpin de sciences criminelles (IRASC).

Aurélie Fillod-Chabaud est sociologue. Après avoir soutenu une thèse intitulée Au nom du père. Une sociologie comparative du militantisme paternel en France et au Québec, elle travaille sur la circulation des enfants en Méditerranée au Centre Norbert Elias et à l’Institut de recherches et d’études sur le monde arabe et musulman (IREMAM) de l’Université Aix-Marseille.

Jean-Philippe Foegle et Nicolas Klausser sont doctorants au Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF) de l’Université Paris Nanterre. Leurs thèses portent respectivement sur la protection des lanceurs d’alerte et le statut juridique de l’étranger gravement malade.

Simone Gaboriau est magistrate honoraire. Elle a notamment été présidente du TGI de Limoges. Ancienne présidente du SM, elle représente celui-ci au conseil d’administration de l’association Magistrats européens pour la démocratie et les libertés (MEDEL).

Tatiana Gründler est maître de conférences en droit public à l’Université Paris Nanterre et membre du CREDOF. Elle a récemment dirigé deux recherches collectives sur le droit de la non-discrimination, dont Aménagements raisonnables et non-discrimination (ARDIS, octobre 2016).

Fabien Jobard est docteur en science politique. Chercheur au CNRS (Centre Marc Bloch, Berlin), il travaille principalement sur la police et la justice pénale et a récemment coécrit Sociologie de la police. Politiques, organisations, réformes (Armand Colin, 2015).

Anne-Laure Maduraud est magistrate. Actuellement en position de disponibilité, elle a exercé les fonctions de juge d’instance, juge d’instruction et dernièrement juge des enfants au TGI de Saint-Brieuc. Elle est membre du SM.

Étienne Noël est avocat au barreau de Rouen. Spécialiste de droit pénal et pénitentiaire, il a fait condamner l’État plusieurs fois pour conditions de détention indignes. Ancien secrétaire national de l’OIP, il a coécrit Aux côtés des détenus. Un avocat contre l’État (François Bourin, 2013) et tient le blog Avocation.

Jenny Raflik-Grenouilleau est maître de conférences habilitée à diriger des recherches en histoire contemporaine à l’Université de Cergy-Pontoise, membre du laboratoire AGORA. Elle a notamment écrit Terrorisme et mondialisation. Approches historiques, Gallimard, 2016.

Mathilde Robert est élève-avocate à l’École de formation des barreaux de Paris (EFB). Elle est membre de l’OIP, du Syndicat des avocats de France (SAF) et de l’association Avocats pour la défense des droits des détenus (A3D).

Diane Roman est professeure de droit à l’Université François-Rabelais de Tours. Elle mène ses recherches au sein du CREDOF et du Laboratoire d’étude et de recherche sur l’action publique (LERAP). Membre honoraire de l’Institut universitaire de France et de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, elle a notamment coécrit Droits de l’homme et libertés fondamentales (Dalloz 3ème ed., 2017).

Nicolas Sallée est sociologue, professeur à l’Université de Montréal. Co-directeur de la revue Sociologie et Sociétés, il est aussi membre du Centre de recherche de Montréal sur les inégalités sociales et les discriminations. Il est notamment l’auteur de Éduquer sous contrainte. Une sociologie de la justice des mineurs (EHESS, 2016).